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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les délais de présentation à l'examen du permis de conduire. En effet, l'insuffisance générale des effectifs d'examinateurs crée des difficultés considérables pour les jeunes qui se présentent au permis de conduire chaque année. Les délais de passage à l'examen pratique de conduite sont de plusieurs mois dans certains départements. Ceci apparaît d'autant plus préjudiciable que le permis de conduire est la clé principale pour pouvoir se déplacer et travailler. Il semblerait qu'il existe une certaine inégalité de traitement entre les départements, ce qui conduit de nombreux jeunes à s'inscrire dans des départements limitrophes dont les effectifs en inspecteurs sont supérieurs, et les délais de passage plus courts à l'examen de conduite. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre, afin d'apporter une solution réelle dans les meilleurs délais.
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Texte de la REPONSE :
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Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009 a annoncé une réforme du permis de conduire, afin de répondre aux constats suivants : le permis n'est pas assez efficace en termes de sécurité routière : les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans se tuent deux fois plus sur les routes que les autres automobilistes ; le permis est trop long à obtenir en raison notamment du taux d'échec à l'épreuve de conduite : il faut entre un et neuf mois selon les écoles et les départements pour pouvoir repasser l'examen ; le permis est trop cher : si l'inscription et le passage de l'examen du permis de conduire sont gratuits, la préparation coûte 1 200 euros en moyenne - ce qui situe la France dans la norme européenne en la matière. Il faut néanmoins rajouter de 500 à 800 euros pour le repasser en cas d'échec en première présentation (essentiellement liés au coût des leçons supplémentaires). Dans ce cadre, afin de réduire les délais d'attente pour le passage du permis de conduire et désengorger le système, il est prévu de créer 120 000 places d'examen supplémentaires en 2009, grâce au concours des délégués et des inspecteurs volontaires en activité, rémunérés sous forme de vacations ou d'heures supplémentaires défiscalisées, complétés si nécessaire par de jeunes retraités rémunérés sous forme de vacations et 250 000 places de 2010 à 2012, soit au total 370 000 places d'examens supplémentaires. Il a également été décidé lors du CISR de redéployer 55 emplois de fonctionnaires d'administration centrale sur des postes d'inspecteurs dans les départements où la situation est la plus critique. Afin de mener à bien cette mesure, l'État s'est engagé à hauteur de 3 millions d'euros. La réduction du délai de passage pour l'examen du permis de conduire passe également par une simplification des procédures pour les candidats. Il s'agit, dès lors, de permettre au candidat de débuter les leçons de conduite sans attendre l'enregistrement du dossier d'inscription en préfecture, de supprimer le délai réglementaire d'un mois entre l'enregistrement du dossier du candidat et la présentation à l'épreuve du code, de dématérialiser l'inscription des candidats au permis de conduire afin de gagner du temps administratif en supprimant les aller-retour de dossiers entre école de conduite et préfecture et de faciliter la possibilité pour les écoles de conduite de présenter des candidats sur un d'examen autre que celui situé dans leur département d'implantation. Excepté la dématérialisation de l'inscription qui sera effective en 2012, l'ensemble de ces mesures seront prises à la fin du premier semestre 2009.
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