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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la pérennisation du plan de services à la personne. Lancé en 2004 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, ce plan est un réel succès dans la mesure où il a contribué à la création de plus de 250 000 emplois dans la filière du service à la personne, depuis sa création. Outre la création d'emplois qu'il engendre, le plan de services à la personne permet de faciliter la vie de nos concitoyens au quotidien en apportant une aide à leur domicile sous diverses formes : ménages, petits travaux de jardinage, garde d'enfants ou encore accompagnement de personnes âgées, etc. Néanmoins, ce plan, établi pour une durée de cinq ans, doit s'achever au courant de l'année 2009. Ainsi, il souhaiterait connaître ses intentions sur la poursuite de ce plan, d'une part, ainsi que sur les pistes envisagées pour les nouveaux métiers de ce secteur ainsi que la qualité des services rendus aux particuliers, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan II des services à la personne qui a été présenté par le secrétaire d'État chargé de l'emploi, le 24 mars 2009, comprend 11 mesures : verser en 2009, dans le cadre du plan de relance, 300 millions d'euros en chèques emploi à domicile financés par l'État à des publics ciblés (familles, personnes âgées bénéficiaires de l'APA à domicile). Une somme de 200 euros sera ainsi versée à 1,3 million de ménages. Pôle emploi disposera en outre d'une enveloppe de 50 millions d'euros pour des demandeurs d'emploi ayant des enfants à charge et reprenant un emploi ou une formation ; faire évoluer le périmètre des services bénéficiant des avantages fiscaux, pour l'étendre à l'assistance informatique à distance, au soutien scolaire en mini groupes dans les zones urbaines sensibles (ZUS), à l'aide aux aidants familiaux, à l'audit éco-habitat et à la prévention des accidents de la vie courante au domicile ; mettre en oeuvre le projet « Internet pour tous », inscrit dans le plan France numérique 2012 piloté par le secrétariat d'État à l'économique numérique, qui vise à proposer aux ménages séniors d'accéder à internet par une offre de services à la personne intégrant la mise à disposition d'un PC, la connexion internet et la formation ; renforcer l'offre de services de pôle emploi dans les services à la personne. Il s'agit de mieux valoriser les métiers auprès des demandeurs d'emploi et d'améliorer la pertinence des prestations et formations proposées par pôle emploi, d'augmenter la satisfaction des entreprises et la part de marché de pôle emploi, et d'expérimenter des démarches innovantes dans le domaine du particulier employeur ; mieux accompagner les créateurs d'entreprise dans les services à la personne ; inciter les acteurs à développer les actions de formation des salariés, créer un pack formation des services à la personne, simplifier l'offre de certification, développer la validation des acquis de l'expérience ; promouvoir la structuration de l'emploi direct et la professionnalisation en expérimentant la création de « centres de ressources ». Ces centres seront des structures qui mettront en relation les particuliers employeurs et les salariés et qui auront vocation à assurer la gestion administrative des contrats de travail pour le compte des particuliers employeurs, à mutualiser des services de conseil afin de sécuriser la relation de travail, à faciliter la prise en compte de droits et obligations en matière de formation professionnelle de suivi médical, de prévention des risques professionnels, accompagner les parcours de validation des acquis de l'expérience. Ces structures assureront un réel accompagnement des particuliers employeurs et leur offriront, sans pour autant se substituer à eux, des prestations et services d'appui auxquels ils n'ont pas accès aujourd'hui. Parallèlement, elles contribueront à l'amélioration des conditions d'emploi et de formation des salariés ; mettre en place un baromètre de la qualité de l'emploi dans les services à la personne ; la montée en puissance du CESU préfinancé est rapide : 84 millions d'euros en 2006, 170 millions d'euros en 2007, plus de 280 millions d'euros en 2008. Cet outil récent constitue ainsi un fort vecteur de développement du pouvoir d'achat des salariés. Les mesures proposées ici visent à conforter ce développement et à atteindre un volume de 1 milliard d'euros de CESU distribués en 2012. Développer le CESU préfinancé : permettre aux bénéficiaires de CESU préfinancé de payer les dépenses de leurs ascendants, permettre aux entreprises d'accorder des CESU à leur clientèle dans le cadre de promotions commerciales, supprimer les frais d'encaissement du CESU préfinancé pour les crèches publiques, mettre en place le tiers payant dans le cadre du CESU APA/Prestation de compensation du handicap (PCH) versé par les départements, rendre possible l'encaissement bancaire par les personnes morales, permettre le paiement en CESU des centres de loisirs sans hébergement ; inciter les départements à utiliser le CESU préfinancé pour le versement de leurs prestations sociales (APA et PCH) ; simplifier les règles pour l'accès des prestataires aux services à la personne (supprimer la condition d'offre globale, simplifier la procédure d'agrément simple).
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