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Rubrique :
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justice
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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commission consultative des archives audiovisuelles - bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui donner des indications sur le fonctionnement de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice. Il souhaite connaître le bilan de son activité pour 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces mêmes années.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice ne s'est réunie ni en 2005, ni en 2006, aucune demande d'enregistrement audiovisuel ne lui ayant été transmise pour avis en application de la loi n° 85-699 du 11 juillet 1985. Le coût de fonctionnement de cette commission a été nul pour les deux années considérées.
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