13ème législature

Question N° : 4583	de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Transports
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  18/09/2007  page :  5646
	Réponse publiée au JO le :  27/11/2007  page :  7525
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	permis de conduire
Analyse :	présentation aux épreuves. délais
Texte de la QUESTION :	M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation difficile traversée par les professionnels des auto-écoles. En effet, le manque de place, d'examens au permis B entraîne une longue attente à l'examen et entre deux examens en cas d'échec. Cette défaillance fragilise à la fois certaines écoles de conduite qui hésitent à embaucher des moniteurs et les candidats qui se trouvent pénalisés et pour lesquels l'obtention du permis est synonyme d'emploi et d'insertion. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend adopter pour que les conditions de passage des examens soient en adéquation avec la demande des usagers-candidats et des écoles de conduite.
Texte de la REPONSE :	Au total, depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services déconcentrés en charge du permis de conduire. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en termes d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été données aux services déconcentrés en charge du permis de conduire pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O