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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences des opérations de renouvellement urbain sur les budgets des villes qui les ont engagées. Les travaux de renouvellement urbain s'accompagnent de destructions de logements et la reconstruction s'opère souvent sur les communes périphériques. Ces opérations vont engendrer une diminution de la population et donc des dotations d'État, versées pour la plupart en fonction du nombre d'habitants. En outre, le nombre de logements sociaux et le nombre d'aides au logement (APL) sur une commune sont des critères déterminants pour le versement de la DSU. Chaque logement social détruit dans le cadre des opérations de renouvellement urbain se traduit donc également par une perte de dotation. À une commune qui engage des moyens humains et financiers considérables afin que des opérations à très fort enjeux sociaux se déroulent dans les meilleures conditions possibles de réussite, l'État, d'une part, donne d'importants moyens par le biais de l'Agence nationale de la rénovation urbaine, d'autre part, en reprend une grande partie par une diminution sensible des ressources affectées dans le cadre général de l'enveloppe normée, en particulier de la DGF. Il lui demande donc de maintenir le pacte de stabilité au profit des collectivités engagées dans des opérations de renouvellement urbain pour les cinq années à venir.
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