13ème législature

Question N° : 45889	de  M.   Tardy Lionel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et mer
	Question publiée au JO le :  07/04/2009  page :  3190
	Réponse publiée au JO le :  05/01/2010  page :  109
	Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :	automobiles et cycles
Tête d'analyse :	environnement
Analyse :	bonus-malus. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les problèmes posés par la mise en place du bonus-malus écologique aux artisans taxis. L'exercice de la profession de taxi nécessite un véhicule d'une certaine capacité, catégorie dans laquelle l'offre de véhicules « propres » est très faible. Le malus écologique qu'il faudra payer pèsera sur les finances déjà peu florissantes de bien des artisans taxis de province. Il souhaite donc connaître les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux artisans taxis de ne pas subir de surcoûts du fait de cette nouvelle fiscalité écologique.
Texte de la REPONSE :	L'application du système de bonus/malus appliqué aux véhicules neufs rejetant peu de CO2 a largement contribué au renouvellement du parc automobile existant. Les modèles désormais disponibles à l'achat sont en très grande majorité des véhicules dispensés du paiement de la taxe supplémentaire pour l'établissement du certificat d'immatriculation (malus) dans les gammes moyennes des constructeurs (berlines et breaks) avec quelques modèles ouvrant droit au bonus. Cette tendance à offrir des véhicules plus pauvres en émissions de CO2 va se renforcer dans la politique commerciale des constructeurs et ouvrir des possibilités de choix plus riches pour les futurs acheteurs. Compte tenu de ces évolutions, il n'est pas envisagé de modifier le système actuel.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O