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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Gagnaire interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le bilan de la vente d'une partie du stock d'or de la Banque de France décidée en 2004 par M. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Dès son arrivée au ministère de l'économie et des finances, M. Nicolas Sarkozy avait exprimé sa volonté de vendre une partie des stocks d'or de la Banque de France afin de financer certaines dépenses de l'État et de résorber les déficits publics. Il avait été décidé que le gouverneur de la Banque de France mettrait en oeuvre, au cours des cinq années suivantes, une vente de 500 à 600 tonnes d'or des réserves de la Banque en accroissant parallèlement les réserves en devises. Cette opération devait permettre de constituer un portefeuille de devises qui générerait un revenu supplémentaire par rapport au stock d'or pour un montant évalué à 200 millions d'euros par an. Le produit de la vente devait rester inscrit au bilan de la Banque de France, conformément au droit communautaire, l'État récupérant les intérêts. Ainsi, le revenu supplémentaire devait faire l'objet d'un versement prioritaire à l'État. Le ministre s'était engagé à consacrer ces revenus supplémentaires à la réduction des déficits publics et au financement d'emplois de long terme, notamment dans le domaine de la recherche. D'après les chiffres dont je dispose, le stock d'or de la Banque de France est passé de 3024 tonnes en 2004 à 2719 tonnes au 31 décembre 2006. Si le plan a été appliqué jusqu'au bout, ce volume a dû baisser depuis. Cette vente sur cinq ans intervient alors que le cours de l'or s'est envolé sur les marchés mondiaux. A la Bourse de Paris, le lingot d'or était coté autour de 10 000 euros en 2004, il avoisine dorénavant les 25 000 euros. Une opération engageant de tels volumes a certainement dû faire l'objet d'une évaluation rigoureuse et précise. Quel est le produit du revenu supplémentaire escompté ? Quels volumes financiers ont été dégagés et versés au budget de l'État ? A quoi ont-ils été consacrés ? Quel a été l'impact de cette vente sur les déficits publics ? Quelle perte de capital représente la vente de ces stocks d'or alors que les cours se sont envolés ? Ce sont quelques unes des questions que se posent certains de nos concitoyens. Afin de répondre à ces légitimes questions, il lui demande donc de lui transmettre les résultats des évaluations disponibles.
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