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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire verse au GISTI une subvention annuelle selon les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs signée en 2006 entre cette association et la direction de la population et des migrations transformée en direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté, dans le cadre de la création du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. L'État a, depuis plusieurs années, apporté un soutien financier au GISTI, dans le cadre d'une convention triennale (2001-2003, pour un montant de 38 000 euros par an) puis de conventions annuelles (2004 et 2005). La convention signée le 22 septembre 2006 pour une durée de trois ans (2006-2008) s'inscrit dans la continuité de ces collaborations. Le montant de la subvention annuelle est fixé à 30 000 euros. Dans le cadre de cette convention, l'association s'engage à réaliser les trois objectifs suivants : 1. Informer et conseiller les étrangers et ceux qui les accompagnent par la mise en place de permanences juridiques ; 2. Organiser des formations sur le droit des étrangers pour les acteurs locaux ; 3. Remettre à jour régulièrement des publications juridiques. L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances finance le GISTI depuis 2007, pour un montant de 40 000 euros. Comme pour d'autres organismes bénéficiant du même type de conventions, le ministère va prochainement diligenter des contrôles sur l'emploi des fonds publics ainsi versés en application des règles en la matière. Le résultat de ce contrôle permettra notamment d'établir les conditions d'une reconduction éventuelle du soutien financier de l'État.
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