13ème législature

Question N° : 45915	de  Mme   Roig Marie-Josée ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  07/04/2009  page :  3169
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	collectivités territoriales
Tête d'analyse :	réforme
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la réforme des collectivités locales. Elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage une large concertation avec les associations d'élus locaux afin de les associer étroitement aux suites qu'il envisage de donner au rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales, et selon quel calendrier.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N