FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 4591  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  18/09/2007  page :  5625
Réponse publiée au JO le :  16/03/2010  page :  3099
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  zones d'attente
Analyse :  assistance juridique. financement
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui communiquer, et ce pour les cinq dernières années, le montant des financements d'État versés à l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE).
Texte de la REPONSE : L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) n'a reçu aucun financement provenant du ministère de l'intérieur au titre des années 2003 à 2006. À compter de 2007, le ministère de l'intérieur n'est plus compétent pour connaître des relations avec cette association, qui relèvent du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O