FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 45934  de  M.   Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  07/04/2009  page :  3223
Réponse publiée au JO le :  11/08/2009  page :  7969
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  protection des consommateurs
Analyse :  traitements amincissants. contrôles
Texte de la QUESTION : M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la diversification de l'offre de produits amaigrissants. En effet, dans divers supports (presse magazine, internet, télévision) les consommateurs sont de plus incités à consommer de tels produits : produits cosmétiques, compléments alimentaires, produits alimentaires, instituts, régimes divers promus par des médecins ou des personnalités. Un laboratoire pharmaceutique a récemment obtenu l'autorisation de mettre sur le marché sans ordonnance une molécule anti-obésité, dont les promesses sont fortement médiatisées, en dépit de multiples contestations émanant d'une partie du corps médical. La création d'un groupe de travail sur les représentations collectives du corps destiné à mettre en oeuvre à une évaluation des risques et des bénéfices pour la santé des régimes et produits amaigrissant et la rédaction d'une charte d'information tenant compte des impératifs de santé publique. Il apparaît qu'aujourd'hui seul le projet de charte ait été réalisé. Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du gouvernement à ce sujet et le calendrier de mise en oeuvre des travaux du groupe de réflexion.
Texte de la REPONSE : Le traitement médical de l'obésité peut s'avérer nécessaire pour les patients qui en sont atteints, ceux-ci étant susceptibles de développer des complications métaboliques (hypercholestérolémie, diabète) ou cardio-vasculaires qui peuvent être graves. La prise en charge par un médecin du surpoids doit être globale pour prévenir et/ou traiter ces complications, et sur le long terme pour obtenir des effets durables. Un traitement médicamenteux ne doit ainsi être envisagé qu'en cas de réponse insatisfaisante aux mesures sur l'alimentation, l'activité physique et les habitudes comportementales. Ainsi, dans le cadre de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 20 janvier 2009 à la spécialité « Alli 60 mg », non soumise à prescription médicale, et indiquée dans le traitement du surpoids, l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a pris des mesures visant à encadrer sa délivrance aux patients. Ainsi, un document d'aide à la dispensation a été mis à la disposition des pharmaciens par la firme concernée (GSK) sur demande de I'AFSSAPS, et un suivi de pharmacovigilance particulier a été mis en place, GSK devant transmettre à l'Agence un rapport mensuel de pharmacovigilance pendant les 6 premiers mois de commercialisation, puis de manière semestrielle. En outre, la communication promotionnelle de cette spécialité a été particulièrement encadrée, en vue de mettre en exergue explicitement le type de patients susceptibles de bénéficier de ce médicament en terme de poids, de taille et d'indice de masse corporelle (IMC). Par ailleurs, dans le cadre du programme national nutrition santé 2006-2010, et afin d'aborder la question du traitement du surpoids dans sa globalité, le ministère chargé de la santé a lancé un travail d'évaluation sur les risques et les bénéfices pour la santé des régimes et produits amaigrissants. En effet, l'augmentation de la demande d'amaigrissement liée à la représentation sociale qui érige la minceur en modèle de beauté peut amener les personnes victimes de surpoids à être stigmatisées, et induire des risques graves pour la santé des personnes poursuivant des régimes alimentaires sévères, souvent associés à la prise de médicaments ou compléments alimentaires sans suivi médical. Dans le but de répondre à cette problématique, un groupe de travail pluridisciplinaire de réflexion sur l'image du corps a été installé par le ministre chargé de la santé en 2007. Celui-ci est constitué d'experts scientifiques, d'intellectuels, de professionnels reconnus de l'ensemble des métiers de la mode, de la publicité, des annonceurs, du sport et des médias et des représentants de la société civile. Ses travaux ont déjà abouti à la signature en avril 2008 d'une charte d'engagement volontaire sur l'image du corps et contre l'anorexie. Par cette charte, les acteurs concernés s'engagent à sensibiliser le public à l'acceptation de la diversité corporelle, à protéger la santé des populations en général et à mieux informer le public sur l'utilisation de l'image du corps pour éviter les phénomènes de stigmatisation et de promotion de la maigreur. Le groupe de travail est actuellement engagé dans une réflexion sur des propositions concrètes de mise en oeuvre de cette charte. En complément de ces travaux, le ministère chargé de la santé a confié à l'agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l'AFSSAPS la réalisation d'un état des lieux sur le statut, l'intérêt et le cadre d'utilisation des régimes et produits amincissants ou amaigrissants. En ce qui concerne l'évaluation des produits de santé utilisés dans le cadre de tels régimes, l'AFSSAPS a identifié une première liste de produits disponibles en France et utilisés dans le cadre d'un régime amaigrissant. Celle-ci concerne les spécialités pharmaceutiques stricto sensu, mais également les préparations magistrales, les produits homéopathiques, les plantes et produits à base de plantes, les produits cosmétiques ou les objets appareils ou méthodes à visée amincissante ou amaigrissante. En parallèle, une revue des alertes de pharmacovigilance concernant ces produits est actuellement effectuée. Une fois cette liste établie, les différentes méthodes et produits de régime seront évalués, ainsi que leur mode de promotion en vue de faire ressortir les risques et dangers potentiels liés à leurs conditions d'utilisation ou à leur abus.
NC 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O