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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement de l'envoi de mails d'escroquerie, apparemment de plus en plus fréquents, envoyés en masse à des possesseurs d'adresses e-mail. Ainsi ces mails sont annonciateurs de divers jeux et tombolas mirifiques avec des perspectives de fonds parfois très alléchants, et qui finissent malheureusement par trouver des victimes, trompées par escroquerie. Il lui demande donc quelles actions de prévention et de répression elle compte mener en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement d'Internet favorise l'apparition de nouvelles formes de criminalité et se traduit, notamment, par la forte progression des escroqueries et des abus de confiance en ligne. Afin de mieux protéger la population contre ces agissements, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a renforcé les moyens humains et technologiques de la police et de la gendarmerie et lancé, en janvier 2009, un plan de lutte contre les escroqueries. Au titre de la prévention, une vaste campagne de sensibilisation aux techniques d'escroquerie les plus courantes a été engagée. Des clips de prévention ont été diffusés à la télévision et sur Internet. Une plaquette d'information, tirée à 3 millions d'exemplaires, a été mise à la disposition de la population dans les commissariats de police, les brigades de gendarmerie et les lieux accueillant du public. Une plate-forme téléphonique, dénommée « Info escroqueries » (08-11-02-02-17) a, également, été créée au sein de l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). Composée de policiers et de gendarmes, elle guide les victimes d'escroqueries dans leurs démarches, renseigne la population sur les techniques délictuelles et dispense des conseils de prévention. Au titre opérationnel, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a créé une plate-forme de signalement sur Internet (www.internet-signalement.gouv.fr). Elle permet aux professionnels et aux particuliers de dénoncer immédiatement toute tentative d'escroquerie. À ce jour, cette plate-forme a déjà enregistré plus de 650 000 connexions et reçu plus de 9 000 signalements concernant des escroqueries. Ces signalements sont transmis, après vérification, à l'OCLCTIC, qui dispose, en son sein, d'un groupe spécifiquement dédié aux escroqueries sur Internet. Ce groupe permet, grâce à l'expertise de policiers et de gendarmes, de centraliser toutes les informations relatives aux escroqueries et facilite les recoupements entre les différentes plaintes recueillies sur l'ensemble du territoire national. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), que le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales présentera prochainement au Parlement, procurera des moyens renforcés aux enquêteurs de la police et de la gendarmerie pour lutter contre la cybercriminalité. Il permettra, notamment, de sanctionner l'utilisation frauduleuse de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de télécommunication, qui sera punie par un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. La lutte contre la cybercriminalité s'inscrit, en outre, dans le cadre d'une coopération internationale renforcée. Pendant la présidence française de l'Union européenne, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a fait adopter par le conseil des ministres de l'Union la création, au sein d'Europol, d'une plate-forme européenne de signalement des infractions relevées sur Internet. Mise en place au cours de l'année 2009, cette plate-forme favorisera une meilleure coordination de l'action des services de police, en centralisant l'ensemble des signalements fournis par les plate-formes nationales.
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