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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la reconnaissance de la production porcine des zones de montagne dans le cadre du bilan de santé de la PAC. Les dernières données recueillies par l'IFIP-Institut du porc sur l'élevage porcin en zone de montagne font état d'une tendance alarmante. Le nombre d'exploitations professionnelles était de 1 100 en 2006 mais continue de diminuer. La production est estimée à environ 960 000 porcelets et 700 000 porcs charcutiers en zone de montagne contre respectivement 1 070 000 et 800 000 en 2005. La remise en cause de la production dans les zones fragiles mettra en péril la production sous signes officiels de qualité et tendra à accentuer la production de porcs standard. Au-delà de la seule production de biens agricoles, c'est toute une économie rurale que l'activité porcine des zones de montagne permet de maintenir. L'un des atouts des filières porcines de montagne réside dans leur proximité de grandes zones de consommation, au sud de la Loire, principalement, qui diminue l'impact environnemental des transports de marchandises. Enfin, les élevages porcins en montagne ont un impact environnemental très limité en raison de leur présence diffuse sur le territoire. Ainsi, en Midi-Pyrénées, première région de production de porcs en montagne, l'élevage porcin ne représente que 3 % des rejets azotés agricoles. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour les producteurs de porcs des zones de Montagne.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est pleinement conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les éleveurs de porcs dans les zones de montagne et de piémont, confrontés notamment aux surcoûts de production, dans un contexte de crise de marché depuis 2007. Face à la dégradation des trésoreries des éleveurs de porcs, le ministre a décidé, le 6 avril dernier, un plan de soutien proposant plusieurs mesures répondant aux différentes situations : 1 million d'euros consacré à l'allégement de l'annuité 2009 des intérêts des emprunts des éleveurs à court, moyen et long terme ; 3 millions d'euros devant permettre en concertation avec les établissements bancaires de mobiliser à un taux bonifié, 30 millions de prêts de consolidation et de trésorerie ; 2 millions d'euros disponibles auprès de FranceAgriMer afin d'apporter un soutien aux entreprises dont l'activité de découpe est perturbée et qui présentent des pertes de marge brute. Les éleveurs des zones de montagne et de piémont sont particulièrement concernés par ces mesures, qui viennent compléter le dispositif annoncé en novembre 2008, lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture. Par ailleurs, la Commission européenne a estimé que le dispositif national d'aide d'État, mis en place en 1988, au profit des producteurs de porcs en zones de montagne, n'était pas compatible avec le droit communautaire et a décidé de ne pas le proroger au-delà du 31 décembre 2006. Toutefois, conscient de l'importance de telles mesures de soutien spécifiques pour la filière montagne et à la demande de ce secteur, les services du ministère chargé de l'agriculture ont engagé une concertation avec les organisations professionnelles afin de définir les actions qui pourraient, dans un cadre compatible avec le droit communautaire, permettre le maintien d'un soutien particulier et spécifique à la production porcine dans ces zones. Deux réunions du groupe de travail relatif à la production de porc en zones de montagne se sont d'ores et déjà tenues afin d'analyser la pertinence des dispositifs de soutien à la filière. Les conclusions sont attendues pour l'automne 2009.
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