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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les propositions des éleveurs de races à viande du Massif Central. Les responsables agricoles du Massif central appellent de leurs veaux une véritable refondation de la politique agricole commune permettant, à toutes les filières et tous les territoires, d'avoir des chances équitables d'accès aux marchés. Ils ont proposé notamment le renforcement des outils de régulation et de sécurisation des exploitations ainsi qu'une réorientation des soutiens vers les productions et les territoires les plus fragiles. Les demandes du Massif central, concernant l'utilisation de la « boîte à outils » qu'il a négocié le 20 novembre 2008 à Bruxelles, portent sur la création d'un soutien significatif de 200 € à l'hectare de prairie productive, sur le soutien des productions les plus fragiles notamment envers les producteurs de lait des zones de montagnes. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux 20 000 agriculteurs du Massif central réunis le 16 septembre 2008 à Clermont-Ferrand.
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Texte de la REPONSE :
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Les éleveurs ont connu une forte érosion de leurs résultats en 2008, pour la seconde année consécutive. La chute du revenu des éleveurs spécialisés en bovins viande était déjà de 23 % en 2007 et, en 2008, elle est évaluée à environ 32 %. Cette évolution est pour partie due non seulement à la baisse des cours des viandes bovines mais aussi à une hausse des charges et aux conséquences de la fièvre catarrhale ovine sur les échanges commerciaux. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a entendu la détresse des éleveurs qui s'est manifestée le 16 septembre à Clermont-Ferrand. Dès le 12 novembre, le Gouvernement annonçait un plan d'urgence doté de 250 M avec le concours des banques et des caisses de mutualité sociale agricole. Près de 120 M ont été mobilisés pour alléger les charges financières et sociales des exploitations agricoles les plus en difficulté : 60 M de part de l'État pour alléger les charges financières et mettre à disposition des agriculteurs des prêts de trésorerie à taux bonifiés ; 15 M de la part de l'État pour prendre en charge les cotisations sociales des exploitations agricoles. Les caisses de mutualité mobilisent une somme équivalente. Ces enveloppes ont été réparties en priorité sur les départements d'élevage. Au-delà de ces mesures d'urgence, la présidence de l'Union européenne a été l'occasion de conclure le nouveau bilan de santé de la PAC. Cet accord consolide à court terme la PAC et permet à chaque État membre de réorienter les aides. Les mesures ainsi annoncées le 23 février 2009 conformément aux orientations souhaitées par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 Md, soit 18 % des aides directes reçues par les agriculteurs. Cette réorientation sert l'élevage à travers : un rééquilibrage du soutien en faveur des productions structurellement fragiles, telles que l'élevage ovin et caprin ou la production laitière en montagne ; un nouveau mode de soutien pour l'élevage à l'herbe avec 700 M, pour une aide spécifique aux surfaces en herbe consacrées à l'élevage qui s'ajoute aux 240 M de la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) inscrite dans le second pilier ; une revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) dont bénéficient les territoires de montagne ; l'instauration d'un fonds sanitaire pour indemniser les conséquences des crises sanitaires et environnementales. Des groupes de travail se réunissent actuellement pour préciser les modalités de mise en oeuvre de ces orientations. Cette réorientation interviendra sur les aides payées en 2010. Elle contribuera à rendre la PAC plus juste, et donc plus légitime au sein de la profession agricole et vis-à-vis de l'opinion publique. Cette double légitimité est un impératif dans la perspective de 2013.
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