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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu de l'évolution de la situation épizootique de la fièvre catarrhale ovine (FCO) pour 2009, le ministère chargé de l'agriculture a décidé, en concertation avec les organisations professionnelles nationales, la mise en oeuvre d'une vaccination obligatoire et simultanée de l'ensemble des ruminants domestiques pour les deux sérotypes 1 et 8 durant la période hivernale, entre décembre et avril, seul moyen réellement efficace de maîtriser cette épizootie. La campagne générale de vaccination a débuté le 15 décembre 2008. À la suite des appels d'offres lancés afin de disposer des doses nécessaires, la livraison des vaccins a été réalisée selon une répartition équitable sur l'ensemble des départements, au prorata du nombre de têtes du cheptel de chaque département. Pour la première partie de la campagne de vaccination hivernale, les doses vaccinales ont été mises à disposition des vétérinaires au rythme des livraisons effectuées par les laboratoires producteurs. Le rythme de production soutenu des laboratoires producteurs depuis le mois de décembre permet aujourd'hui de disposer de stocks importants de vaccins bovins et ovins contre les sérotypes 1 et 8, dans les centrales de distribution comme dans les laboratoires de production. Ces volumes de vaccins disponibles ont permis, à compter du 18 février 2009, un assouplissement des critères d'encadrement des commandes par les vétérinaires, qui répondaient jusqu'ici à la nécessité de gérer une disponibilité restreinte de vaccins. Depuis cette date, les vétérinaires peuvent commander sans restriction les doses vaccinales nécessaires pour conduire les vaccinations qu'ils ont programmées. Dès l'apparition des premiers foyers à l'automne 2006, le Gouvernement a initié les démarches nécessaires au développement d'un vaccin. Les industriels du médicament vétérinaire ont dû, dans l'urgence, mettre à disposition des vaccins contre cette maladie qui s'est propagée très rapidement. Le développement des vaccins conventionnels soumis à une autorisation de mise sur le marché (AMM) nécessite de la part des industriels beaucoup de temps pour leur mise au point, en vue de disposer au préalable de tous les éléments du dossier d'AMM exigés par la législation communautaire concernant leur qualité, leur innocuité et leur efficacité. En raison des délais, les vaccins contre la FCO ont obtenu une autorisation temporaire d'utilisation (ATU), et non une autorisation de mise sur le marché (AMM). La possibilité d'octroi d'une ATU est explicitement prévue par le code de la santé publique, en application de la réglementation communautaire. Ce même code autorise la commercialisation de médicaments vétérinaires lorsque la situation sanitaire l'exige, notamment en cas d'épizooties, en l'absence de médicaments appropriés bénéficiant d'une AMM « classique ». Les ATU sont délivrées par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Cependant, il n'en demeure pas moins que l'octroi d'une ATU doit répondre à un minimum d'exigences. Les dossiers correspondants, même s'ils sont effectivement moins complets doivent présenter suffisamment de données et de garanties pour permettre raisonnablement de penser que ces vaccins présentent une qualité, une innocuité et une efficacité suffisantes. De plus, tous les vaccins FCO qui ont été autorisés sous ATU sont inactivés, et les adjuvants et excipients utilisés dans ces vaccins sont qualitativement et quantitativement identiques à ceux déjà utilisés dans d'autres vaccins pour bovins et ovins autorisés par AMM depuis de nombreuses années. Les éléments non connus à la date d'octroi des ATU sont indiqués aussi précisément que possible dans les résumés des caractéristiques des produits (RCP) et l'étiquetage correspondants. Les débats et expertises collectives scientifiques ont montré que la vaccination de masse est à l'heure actuelle le seul moyen efficace de lutte contre cette maladie vectorielle, qui provoque des signes cliniques marqués chez les ruminants, notamment des baisses de production laitière, des amaigrissements et des avortements, qui peuvent aller jusqu'à la mort. Il est indispensable que la réalisation de la campagne de vaccination soit menée à bien et que les objectifs sanitaires poursuivis soient atteints. Pour atteindre ces objectifs, la mobilisation de tous les acteurs est nécessaire. La non-vaccination de quelques troupeaux pourrait compromettre la protection collective du cheptel attendue de cette campagne nationale. Le comportement de quelques-uns ne doit pas mettre en péril l'intérêt du plus grand nombre. Les seules dérogations prévues à l'obligation de vaccination concernent les animaux des établissements d'insémination artificielle et ceux, engraissés en bâtiment fermé et protégé contre les vecteurs, abattus avant l'âge de 10 mois.
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