|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs ovins laitiers. Outre la production de lait qui constitue aujourd'hui l'essentiel de leur activité, les éleveurs ovins laitiers élèvent par ailleurs les agnelets jusqu'à l'âge d'un mois. À leur départ des exploitations, les agneaux, qui pèsent alors de 12 à 14 kg, sont vendus soit à l'export, soit surtout à des ateliers d'engraissement. Or, les prix d'achat pratiqués par les ateliers d'engraissement ne reflètent pas la réalité des coûts de production. Dans les années « 80 », le chiffre d'affaires « viande » des éleveurs ovins-lait représentait environ 40 % du chiffre d'affaires total de l'exploitation, en 2008, il n'était plus que de l'ordre de 20 %. Une situation paradoxale lorsque l'on sait que la France n'est autosuffisante qu'à hauteur de 40 % pour sa consommation de viande ovine. Aussi une aide spécifique pour les naisseurs est-elle réclamée par la filière, ce qui paraît d'autant plus justifié que celle-ci est déjà durement impactée par la hausse des prix des intrants, et que le montant des DPU est fixé à niveau très faible. Le soutien de cette filière est d'autant plus important que les producteurs, pour la grande majorité d'entre eux, sont localisés en zone de montagne, ce qui n'autorise pas grand choix dans les productions possibles. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de soutenir les éleveurs ovins laitiers.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Lors de la préparation de la position française pour les négociations du « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC), un double consensus s'est dégagé sur la nécessité de préparer les évolutions, notamment l'après 2013, et de réorienter les aides au service d'une politique plus juste, plus durable et plus équilibrée. L'accord du 20 novembre 2008 sur le bilan de santé, conclu sous présidence française à l'issue d'une difficile et longue négociation, a ouvert des marges de manoeuvre aux États membres pour atteindre ces objectifs. Les décisions prises permettent en particulier de rééquilibrer les aides en faveur des productions structurellement fragiles. Ainsi, dans le cadre de l'article 68 du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009, une enveloppe de 135 millions d'euros sera consacrée aux secteurs ovin et caprin à travers une aide couplée attribuée à la chèvre et à la brebis, quelle que soit l'orientation de la production, le lait ou la viande. Par ailleurs, 700 millions d'euros seront consacrés à attribuer des droits à paiement unique (DPU) pour les surfaces en herbe dans le cadre de l'article 63 du règlement précité. Les exploitations élevant des ovins ou caprins laitiers et utilisant historiquement des surfaces en herbe pourront être éligibles. Le montant attribué sera fonction de leur niveau de chargement. Les modalités détaillées d'attribution de ces aides ainsi que leurs montants sont définis dans le cadre de groupes techniques composés de représentants de l'administration et des professionnels. Enfin, le ministère de l'agriculture et de la pêche a mis en place en fin d'année 2008 un plan d'urgence pour l'agriculture. Au total, ce sont 250 millions d'euros qui doivent permettre aux agriculteurs les plus en difficulté de passer le cap difficile de 2009. Les éleveurs peuvent notamment bénéficier des mesures d'allégement des charges financières et sociales mises en place dans le cadre de ce plan. 50 millions d'aides directes étaient reversées aux éleveurs ovins, 25 millions sous forme de droits à paiement unique (DPU) à partir de la réserve.
|