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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif d'aide dégressive à l'employeur qui était prévu par la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, n'a pas été reconduit par les partenaires sociaux en 2009. Ainsi, cette aide ne peut pas être prescrite par le Pôle emploi à compter du 1er janvier 2009 mais les versements en cours se poursuivent après le 31 décembre 2008 pour les employeurs bénéficiaires. Toutefois, le Pôle Emploi dispose de différents outils favorisant le retour à l'emploi des seniors. Ainsi, la convention relative à l'indemnisation du chômage du 19 février 2009 prévoit deux aides incitatives à la reprise d'emploi, notamment des seniors : il s'agit d'inciter les demandeurs d'emploi à reprendre progressivement une activité tout en bénéficiant de leur revenu de remplacement. D'une part, la nouvelle convention autorise un cumul partiel de l'allocation d'assurance chômage (ARE) avec les revenus résultant de la reprise d'une activité réduite. Le cumul n'est possible que si les gains du mois ne dépassent pas 70 % du salaire mensuel procuré par l'emploi précédent (et ayant servi au calcul de l'allocation) et si l'intensité de l'activité mensuelle n'excède pas 110 heures par mois. Le cumul de l'indemnisation avec des revenus d'activité est en principe limité, au cours d'un même droit, à 15 mois dans la limite de la durée des droits aux allocations restant dues. Toutefois, pour les allocataires âgés de 50 ans et plus, cette limite de 15 mois n'est pas applicable et le nombre de jours non indemnisables en cas de cumul est minoré de 20 %. D'autre part, pour les allocataires âgés de 50 ans et plus ou indemnisés depuis plus de douze mois, une aide différentielle de reclassement (ADR) peut être attribuée si le salaire mensuel brut de l'emploi repris est, pour une même durée de travail, inférieur ou égal à 85 % de la rémunération de l'emploi précédent. Le montant de l'ADR correspond à la différence entre le salaire de référence ayant servi au calcul de l'ARE et le salaire mensuel brut de base de l'emploi salarié repris. Toutefois, cette aide qui vise à compenser la baisse de rémunération ne doit pas excéder la durée maximum des droits et son montant est plafonné à 50 % du reliquat des droits à l'ARE. En outre, elle favorise le retour à l'emploi des allocataires en leur garantissant un niveau de revenu égal à celui dont ils bénéficiaient lors de leur dernier contrat. Pour l'employeur, ce dispositif constitue également une incitation à embaucher des salariés expérimentés. En revanche, un dispositif proche de l'ADE est prévu aux articles L. 5134-65 et suivant du code du travail : le contrat initiative emploi (CIE). Dans le cadre de ces contrats à durée déterminée ou indéterminée (dans la majeure partie des cas), les employeurs peuvent percevoir de l'État une aide financière de l'ordre de 30 % du SMIC en moyenne (dans la limite de 24 mois) lorsqu'ils embauchent les personnes les plus éloignées de l'emploi et plus particulièrement les seniors. Enfin, concernant l'allocation équivalente retraite (AER), cette allocation du régime de solidarité constitue un revenu de remplacement, au même titre que l'aide au retour à l'emploi ou l'allocation de solidarité spécifique. L'AER est attribuée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de 60 ans qui peuvent justifier de 160 trimestres de cotisations validés dans les régimes de base obligatoires. Cette allocation, qui est versée sous condition de ressources, garantit un revenu minimum revalorisé chaque année. Elle peut se substituer à un revenu de remplacement antérieur (allocation de solidarité spécifique ou revenu minimum d'insertion) ou peut être versée après expiration d'une allocation d'assurance chômage. Elle peut également compléter une allocation chômage d'un faible montant ; elle est alors désignée comme AER de complément. Pour dynamiser l'emploi des seniors, le Gouvernement a souhaité supprimer les mesures liées à l'âge. Constituant ainsi un levier supplémentaire à l'action initiée par le plan national concerté pour l'emploi des seniors, la suppression de l'AER a été prévue par la loi 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008. Ainsi, aucune entrée ne pouvait être possible à compter du 1er janvier 2009. Dans la période actuelle et exceptionnelle de crise, cette volonté forte du Gouvernement de promouvoir l'emploi des seniors est renforcée. Toutefois, conscient que l'emploi est, en cette période de crise, au coeur des préoccupations des citoyens depuis le début de l'année 2009 et des difficultés économiques subies par de nombreux demandeurs d'emploi, le Gouvernement a décidé, en accord avec les partenaires sociaux et reprenant ainsi une initiative parlementaire, de rétablir l'AER durant cette année de crise. En outre, pour garantir une juste couverture des personnes qui auraient pu prétendre à l'allocation, le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant, à titre exceptionnel, une AER pour certains demandeurs d'emploi, prévoit que celle-ci sera versée à compter du jour où, en 2009, le demandeur remplit les conditions de bénéfice, éventuellement en complément d'autres revenus.
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