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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'agrocarburant E 10, qui doit être proposé aux automobilistes à compter du 1er avril. Or, de nombreux rapports tant du FAO, de l'OCDE ou encore de la commission européenne, mettent en avant les dangers des agrocarburants. Par ailleurs, l'Allemagne aurait récemment interdit ce carburant. Aussi, il souhaiterait avoir des précisions sur le sujet et connaître la position du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La France s'est engagée dans un programme de développement des biocarburants et met en oeuvre une série de mesures permettant d'encourager leur production et leur mise sur le marché. Ainsi l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, a été avancé à 2008 et est porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Le plan biocarburant français s'inscrit dans un schéma à long terme. Le 9 octobre 2008, lors du salon de l'automobile, le Président de la République a rappelé le soutien de l'objectif européen de 20 % d'énergie renouvelable de la consommation totale à l'horizon 2020, ainsi que son souhait de voir augmenter la part des énergies renouvelables dans les transports. Il a aussi fixé comme objectif la mise en place, dès 2009, d'une nouvelle filière essence dont la teneur en éthanol est de 10 % en volume, c'est-à-dire avec une anticipation de plusieurs années par rapport à la directive européenne qui établit un tel carburant comme carburant de référence à partir de 2013. Ainsi, depuis le 1er avril 2009, un nouveau supercarburant est autorisé à la vente sur le territoire national, dont la teneur maximale en éthanol est de 10 % en volume (SP95-E10). Il est vendu en parallèle du supercarburant sans plomb traditionnel dont la teneur en éthanol est inférieure à 5 % en volume car tous les véhicules essence qui roulent en France ne sont pas compatibles avec le nouveau carburant SP95-E10. Une décision du directeur général de l'énergie et du climat liste tous les véhicules compatibles avec le nouveau carburant et le site http://www.carburantE10.fr informe les consommateurs. En parallèle du lancement de l'E10, le Gouvernement français a fait le choix de maintenir la distribution des carburants SP95 et SP98. Comme l'ont montré les débats lors du Grenelle de l'environnement, les biocarburants doivent faire la preuve de leur performance énergétique et environnementale. Un groupe de travail a donc été mis en place, comprenant notamment l'institut français du pétrole (IFP), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ainsi que les services de l'État compétents, afin de réaliser une analyse critique et une actualisation des études existantes portant sur les bilans énergétiques et environnementaux des biocarburants de première génération. Les premiers éléments rassemblés semblent montrer que les biocarburants utilisés en France respectent les critères de durabilité fixés par la directive relative aux énergies renouvelables, à savoir un gain minimal de 35 % d'émission de gaz à effet de serre par rapport au carburant fossile remplacé.
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