FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 45986  de  M.   Taugourdeau Jean-Charles ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  07/04/2009  page :  3192
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie éolienne
Analyse :  électricité produite. rachat par EDF. tarif
Texte de la QUESTION : M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le nouvel arrêté qui reconduit les tarifs de rachat de l'électricité éolienne, alors qu'ils avaient été condamnés par la Commission de régulation d'énergie qui avait émis un avis négatif mettant en évidence des surcoûts potentiels de 2,5 milliards d'euros par an pour les consommateurs. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend poursuivre ce programme dont les bénéfices restent incertains et qui entraîne une hausse considérable du prix de l'électricité supportée par les ménages.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N