FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 45992  de  M.   Terrasse Pascal ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  07/04/2009  page :  3209
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  lignes électriques
Analyse :  enfouissement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'enfouissement des réseaux de distribution d'électricité. En effet, tout comme la tempête Klauss en janvier 2009, les fortes chutes de neige du 14 décembre 2008 en Ardèche ont privé d'électricité de nombreuses communes ardéchoises et plusieurs milliers de foyers. Devant l'ampleur des dégâts dus aux aléas climatiques de ces dernières années, il semble indispensable d'adopter des mesures législatives afin que le concessionnaire ErDF soit tenu de prendre l'engagement d'une programmation des investissements et d'une définition, au niveau local, d'objectifs pluriannuels d'enfouissement des réseaux. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures que le gouvernement entend mettre en oeuvre à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N