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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du recrutement et de la formation des enseignants au niveau master. Depuis leur création, les IUFM ont montré le rôle crucial qu'ils jouent en la matière. Ils apportent en effet une véritable dimension de professionnalisation, conjuguant apports théoriques, disciplinaires, professionnels, en rapport avec les exigences d'un métier confronté à la diversité de ses terrains d'exercice. Dans une lettre ouverte datée du 16 février 2009, ses 31 directeurs soulignaient que les corps d'inspection, les chefs d'établissement et plus encore les professeurs débutants se déclarent majoritairement satisfaits de la formation qui y est dispensée. De surcroît, jusqu'à la date de leur intégration à une université donnée, aux termes de la loi du 23 avril 2005, ces établissements étaient rattachés à l'ensemble des universités d'une même académie. Dans ce cadre, ils assuraient, en partenariat avec leurs universités de rattachement, les préparations aux concours d'enseignants et répondaient à la commande ministérielle définie dans un cahier des charges national pour assurer la professionnalisation des lauréats des concours. Ils étaient ainsi les garants d'une formation équitable et cohérente tant au niveau national que régional et départemental, répondant au plus près aux besoins des populations. L'intégration à une université les a fait disparaître en tant qu'établissements autonomes, même si la loi leur confère toujours en principe la responsabilité de la formation des maîtres. D'une certaine manière, il semble d'ailleurs avoir pris acte de cette disparition, le long courrier qu'il a adressé le 20 mars 2009 aux organisations syndicales ne mentionnant pas une seule fois le sigle « IUFM ». Il se trouve qu'aujourd'hui, avec la mise en oeuvre de la masterisation, les universités, dont l'autonomie vient d'être renforcée par la loi LRU, sont placées sur le territoire d'une même académie en situation de concurrence vis-à-vis de la formation des maîtres. Il est dès lors à craindre que les compétences développées au sein des équipes de formateurs des IUFM et la cohérence de la professionnalisation dont ces instituts étaient les garants au plan national et régional ne disparaissent. D'autre part, un éventuel niveau de recrutement à bac + 5 serait sans nul doute préjudiciable à la diversité sociologique du milieu enseignant, les jeunes des milieux populaires (ouvriers, employés, agriculteurs...) étant sous-représentés à ce niveau d'étude. Même suivi d'un compagnonnage, il ne saurait en outre remplacer la nécessaire formation, notamment professionnelle, à ce métier, tenant compte de toutes ses spécificités. Bref, ce projet, mené sans concertation avec la communauté éducative, soulève au bout du compte plus de problèmes qu'il n'en résout : accroissement des inégalités de recrutement des enseignants, déstructuration du cadre national des diplômes et des concours, incertitude quant à la réorientation des étudiants qui n'obtiendraient pas leurs concours ou qui n'auraient pas validé leur master, peut-être suppression à terme des concours... Compte tenu de la nécessité de revoir en profondeur la philosophie et le contenu d'une telle réforme, il lui demande donc s'il ne serait pas plus opportun d'en reporter l'application.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme du recrutement et de la formation des enseignants sera engagée dès la rentrée 2009 pour une pleine application pendant l'année universitaire 2010-2011. Pendant la première année transitoire 2009-2010, pourront s'inscrire aux concours de la session 2010 : 1. Les étudiants déjà titulaires d'un master ou inscrits en M 2. Pour ces candidats, le recrutement du fonctionnaire stagiaire pour la rentrée 2010 sera subordonné à l'obtention effective d'un master ; 2. À titre exceptionnel et dérogatoire, pour la seule session 2010 des concours ; pourront se présenter aux concours de la session 2010 et être admis pour la rentrée scolaire 2010, sans conditions nouvelles de diplômes, les candidats présents aux épreuves d'admissibilité de la session 2009 ; pourront également se présenter aux concours de la session 2010, les étudiants inscrits en M 1 à la rentrée universitaire 2009. En cas de réussite à un concours de la session 2010, le bénéfice du concours leur sera garanti pendant un an. Ils seront recrutés comme enseignants stagiaires pour la rentrée scolaire 2011 sous réserve de l'obtention de leur M 2 à l'issue de l'année universitaire 2010-2011. Ces étudiants bénéficieront pendant cette année des stages en responsabilité ainsi que des différents dispositifs d'aide prévus pour les étudiants de M 2. Afin de permettre l'adaptation progressive de l'appareil universitaire de formation, les concours seront maintenus dans leur état actuel pour la session 2010. La réflexion sur la rénovation des concours de la session 2011 devra s'engager rapidement. C'est dans ce cadre que seront définies les modalités définitives des nouveaux concours qui prendront effet dès la session 2011. Les étudiants préparant les concours, dans les différents parcours organisés par les universités, bénéficieront dès la rentrée 2009 de l'offre de stages de 108 heures, que ce soit en pratique accompagnée ou en responsabilité afin de préparer leur professionnalisation progressive. Les stages rémunérés en responsabilité des étudiants mis en place pendant l'année de M 2 serviront à enrichir l'offre d'enseignement en établissement et à développer la formation continue, notamment des jeunes enseignants dans les premières années d'exercice. Les formateurs universitaires responsables de la formation des étudiants au métier d'enseignant participeront à la validation des stages en lien avec les tuteurs et, dans le premier degré, les professeurs des écoles maîtres formateurs. Ils veilleront à la bonne insertion de ces stages dans le cadre des masters et travailleront en partenariat avec les écoles et les établissements scolaires. Les universités seront invitées à coordonner et structurer de façon cohérente l'action de ces formateurs. Dès la rentrée universitaire 2009, un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation du recrutement sera mis en place, de manière complémentaire aux aides sur critères sociaux déjà existantes dans l'enseignement supérieur. Pendant l'année de fonctionnaire stagiaire, à partir de la rentrée 2010, une partie des obligations de service, de l'ordre d'un tiers, sera consacrée à une formation continuée renforcée permettant la mise en place d'un tutorat et de retours réguliers en formation universitaire, à visée disciplinaire ou professionnelle.
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