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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la vive inquiétude des enseignants de médecine générale concernant la formation initiale au sein de cette filière. Bien que la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 prévoyait la nomination d'enseignants titulaires de médecine générale, les effectifs restent dramatiquement déficitaires ce qui dissuade un grand nombre d'étudiants à s'engager vers cette voie. Faute de moyens, les étudiants ne peuvent quasiment jamais effectuer leur stage en 2e cycle, en dehors d'expériences locales limitées, et le 3e cycle est actuellement sinistré. Depuis 5 ans, les internes ont refusé environ 3 800 postes de médecine générale sur 12 000. Les enseignants souhaiteraient la création rapide de postes de titulaires universitaires et d'enseignants associés ainsi qu'un financement de la formation des maîtres de stage et des honoraires pédagogiques des maîtres de stage de 2e cycle. Aussi, afin de ne pas aggraver la désertification médicale menaçant l'accès aux soins des populations, il lui demande si la mise en place de ces moyens humains et financiers peut être envisagée et dans quel délai.
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Texte de la REPONSE :
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L'enseignement de la médecine générale fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement depuis la mise en place du troisième cycle spécialisé de médecine générale et la création du diplôme d'études spécialisées qui sanctionne ce cursus. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a soutenu la proposition de loi du sénateur Giraud visant à créer les corps d'enseignants de médecine générale. La loi, votée à l'unanimité par les deux assemblées, a été promulguée dès le 8 février 2008. Pour son application, différentes mesures réglementaires ont été prises pour créer un véritable statut d'enseignant de médecine générale. Le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, prévoit, outre la mise en place de concours de recrutement, un dispositif transitoire d'intégration dans les corps des professeurs et des maîtres de conférences de médecine générale en faveur des enseignants associés de cette discipline. C'est dans ce cadre réglementaire et en fonction des disponibilités budgétaires que les mesures d'intégration interviendront, dans un premier temps, afin de constituer les nouveaux corps d'enseignants de médecine générale. Pour la rentrée universitaire 2008, 10 maîtres de conférences associés ont été promus professeurs associés et 20 maîtres de conférences ont pu être recrutés, dont 10 sur emplois nouvellement créés. Les effectifs de médecine générale sont actuellement les suivants : 77 professeurs associés, 67 maîtres de conférences associés, 31 chefs de cliniques (20 sur postes créés en 2007, 9 sur postes redéployés et 2 sur postes créés en 2008), soit un total de 175 enseignants. Pour la rentrée universitaire 2009, 15 nouveaux recrutements sont également prévus, ce qui portera les effectifs de chefs de clinique de médecine générale à au moins 46. Ces personnels, recrutés sur le fondement du décret précité, constituent le vivier des futurs candidats au concours de maître de conférences de médecine générale. L'une des dispositions du projet de loi hôpital, patients, santé, territoire (HPST) dispose qu'il entre dans les missions du médecin généraliste de premier recours de contribuer à l'accueil et à la formation des stagiaires de deuxième et troisième cycles, consacrant ainsi son rôle de maître de stage. Le stage d'initiation à la médecine générale, prévu en deuxième partie du deuxième cycle, a pour principal objectif de faire connaître à l'ensemble des étudiants la médecine générale de premier recours, afin de les sensibiliser à cet exercice et favoriser le choix de cette discipline à l'issue des épreuves classantes nationales. Le recrutement de nouveaux maîtres de stages repose, en grande partie, sur les possibilités de financement du ministère de la santé et des sports qui gère le budget correspondant. Le stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé prévu dans le cadre de la formation des internes de médecine générale vise à mieux leur faire connaître ce mode d'exercice et à inciter ces futurs praticiens à s'engager dans cette spécialité. Il est prévu de privilégier l'accomplissement de ce stage en cabinet ou en groupe de cabinets. Cependant d'autres formes de stages peuvent être envisagées répondant aux objectifs de formation à la polyvalence, aux activités de consultations, ou de participation aux activités d'équipes mobiles dans les structures médicales agréées de protection maternelle infantile, de médecine scolaire ou de médecine pénitentiaire.
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