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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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médaille d'honneur du travail
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés administratives rencontrées par les salariés sollicitant l'attribution de leur médaille du travail. En effet, il arrive très souvent que les entreprises dans lesquelles ils ont travaillé aient disparu et ils n'ont pas toujours gardé une copie de leur certificat de travail. Cependant il existe une procédure simple qui permet de justifier les années de travail, c'est le relevé de carrière de la CRAV/CNAV. Ce document, qui est délivré à partir de cinquante-cinq ans, atteste du nombre d'années de travail et devrait suffire à permettre aux anciens collaborateurs des entreprises d'accéder plus facilement à une distinction honorifique à laquelle ils restent très attachés. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La médaille d'honneur du travail est une médaille d'ancienneté qui récompense les années de services salariés effectuées par les travailleurs de l'industrie et du commerce. Il convient donc de retenir, pour l'attribution de cette distinction, les périodes pendant lesquelles les candidats ont effectivement exercé une activité salariée. Le relevé de carrière établi par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés qui ne s'appuie pas sur la durée réelle d'activités du salarié mais sur le montant des salaires soumis à cotisation vieillesse ne peut servir de pièce justificative pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail. Pour justifier de ses activités professionnelles, le candidat à cette distinction doit fournir les photocopies des certificats de travail de ses employeurs successifs. Dans le cas où ces certificats de travail ont été égarés, il est possible de les remplacer par un document prouvant l'activité du salarié au sein de l'entreprise : bulletins de salaire, attestation sur l'honneur établie par deux témoins.
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