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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la composition et le fonctionnement du Conseil économique et social (CES). Depuis le début de la Ve République, le Conseil économique et social permet à la société civile de s'exprimer sur de nombreux sujets et de décrisper les débats qui suscitent de vives polémiques. Cependant, la composition du CES ne correspond pas à la réalité de la société française contemporaine. La composition actuelle du CES exprime des "équilibres" anciens, qui ne sont plus pertinents. En juillet 2008, à travers la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, le CES est devenu le Conseil économique, social et environnemental (CESE). S'il parait nécessaire de faire entrer au CESE les associations oeuvrant dans le domaine de l'écologie et du développement durable, il semble indispensable de revoir le niveau de la représentation de certains groupes et notamment celui de l'artisanat qui ne compte aujourd'hui que dix membres alors qu'il représente près d'un tiers des entreprises françaises et 13 % de la population active. En conséquence, il demande au Premier ministre quelles mesures il envisage d'adopter pour assurer une meilleure représentation du secteur de l'artisanat.
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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vocation à assurer la participation des représentants des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la nation. Le Président de la République, dans le prolongement de la réforme constitutionnelle de l'été 2008, a souhaité que soit engagée une réforme du Conseil économique, social et environnemental afin que celui-ci s'inscrive dans le mouvement de modernisation des institutions de notre pays. Cette réforme portera notamment sur sa composition, afin d'assurer son adéquation aux évolutions de la société française et de garantir sa représentativité. Dans cette perspective, le Président de la République a demandé à M. Dominique-Jean Chertier de lui faire des propositions. Sur la base de ce rapport remis au mois de janvier 2009, le Gouvernement a engagé la préparation d'un projet de loi organique qui sera en 2010 présenté au Parlement. C'est dans ce cadre que sont actuellement examinées les évolutions de la composition du CESE, dont celles qui pourraient être apportées à la représentation de l'artisanat. Ce travail préparatoire est encore en cours, mais le Gouvernement veillera à garantir la pleine représentation de l'artisanat, qui occupe, comme l'observe l'honorable parlementaire, une place de premier plan dans notre système économique et social.
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