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Texte de la REPONSE :
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Les agents temporaires de l'enseignement secondaire sont recrutés par les chefs des établissements publics locaux d'enseignement pour répondre à des besoins occasionnels ou temporaires d'enseignement, et pour une durée de service qui ne peut excéder, pour une année scolaire, un maximum de deux cents heures de vacations. Selon la règle fondamentale de la comptabilité publique, la mise en paiement des vacations ne peut intervenir qu'après certification du service fait. Or cette certification est effectuée localement par le chef d'établissement qui arrête chaque mois l'état des heures effectuées, à la suite de quoi seulement les services des rectorats peuvent procéder à la mise en paiement des vacations (rassemblement des pièces justificatives, saisie informatique de la paye). Le calendrier imposé par le ministère du budget et des comptes publics contraint à une préparation de la paye la dernière semaine du mois N - 1 pour un paiement effectif par le comptable seulement à la fin du mois N suivant. De ces multiples contraintes peuvent parfois ainsi découler des retards de paiements des vacations pouvant atteindre deux mois. Le ministère de l'éducation nationale a pleinement conscience de cet état de fait et a d'ores et déjà mis en oeuvre dans les services académiques les procédures qui permettent de réduire en grande partie les retards qui ont pu être observés. Ces procédures reposent en premier lieu sur l'informatisation presque complète des échanges entre établissements, rectorats et trésoreries générales dans la chaîne de la paye : suite à une décision de recrutement d'un agent vacataire temporaire et à la signature d'un acte d'engagement, les services académiques délèguent aux établissements des moyens sous forme d'heures dans l'application d'« Aide à la saisie des indemnités en établissement » (ASIE). C'est dans cette application que les établissements procèdent mensuellement à la saisie et à la certification des heures effectuées par les agents, qui permettent la mise en paiement dématérialisée des vacations dans la paye du mois suivant. Subsiste alors un décalage incompressible d'un mois, entre le mois où sont effectuées les vacations et le mois où elles sont payées. Le bon fonctionnement de cette procédure est également subordonné à une saisie régulière par les établissements des heures effectuées. Compte tenu de ce délai, les académies ont recours en parallèle à la procédure des acomptes : celle-ci consiste à demander à la trésorerie générale de procéder à un virement bancaire d'un montant de 85 % des sommes dues, en dehors de la chaîne normale de la paye. Par ce circuit, les vacations effectuées le mois N peuvent être rémunérées dans les premiers jours du mois N + 1.
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