13ème législature

Question N° : 46054	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  07/04/2009  page :  3178
	Réponse publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5825
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	Médiateur de la République
Analyse :	rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, en imposant parfois à ses fournisseurs des délais de paiement considérables (près d'un an au lieu de 45 jours !), l'administration les place dans des situations extrêmement difficiles pouvant aller jusqu'au dépôt de bilan. Le plan de relance a d'ailleurs pris acte des dysfonctionnements en prévoyant un plan de réduction des délais de paiement vis-à-vis des fournisseurs. Il lui demande de préciser pour l'année 2008 le délai moyen de paiement au sein de son ministère et les mesures concrètes envisagées pour accélérer les procédures de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'agriculture et de la pêche est attentif aux délais de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs. Il a d'ailleurs réformé sa chaîne de paiement au sein de l'administration centrale, notamment dans cet objectif, en centralisant les actes comptables dans une structure spécifique (centre de service mutualisé). Le délai moyen de paiement pour les services du ministère de l'agriculture et de la pêche en 2008 s'élève à 15,27 jours (source : agence pour l'informatique financière de l'État). Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche a obtenu 1,2 million d'euros dans le cadre du plan de relance pour le paiement d'avances à ses fournisseurs.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O