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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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Médiateur de la République
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Analyse :
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rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, en imposant parfois à ses fournisseurs des délais de paiement considérables (près d'un an au lieu de 45 jours !), l'administration les place dans des situations extrêmement difficiles pouvant aller jusqu'au dépôt de bilan. Le plan de relance a d'ailleurs pris acte des dysfonctionnements en prévoyant un plan de réduction des délais de paiement vis-à-vis des fournisseurs. Il lui demande de préciser pour l'année 2008 le délai moyen de paiement au sein de son ministère et les mesures concrètes envisagées pour accélérer les procédures de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs.
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Texte de la REPONSE :
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La garde des sceaux, ministre de la justice, fait savoir à l'honorable parlementaire que le délai de paiement moyen constaté pour l'ensemble des services relevant de son autorité s'est situé entre 30 et 30,5 jours au titre de l'année 2008, ce qui correspond au délai réglementaire en vigueur. Concernant plus particulièrement l'administration centrale du ministère, le délai était de 18 jours en 2008. Par ailleurs le ministère participe pleinement aux mesures prises dans le cadre du plan de relance, en ce qui concerne notamment les avances aux fournisseurs. Il appliquera ainsi les modalités définies par la circulaire du 17 avril 2009 sur l'augmentation des avances sur marchés.
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