| Question N° :
46065
|
de
M.
Le Fur Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côtes-d'Armor
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Sports
|
|
Ministère attributaire : |
Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
|
|
Question publiée au JO le :
07/04/2009
page :
3231
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
État
|
|
Tête d'analyse :
|
Médiateur de la République
|
|
Analyse :
|
rapport. conclusions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, en imposant parfois à ses fournisseurs des délais de paiement considérables (près d'un an au lieu de 45 jours !), l'administration les place dans des situations extrêmement difficiles pouvant aller jusqu'au dépôt de bilan. Le plan de relance a d'ailleurs pris acte des dysfonctionnements en prévoyant un plan de réduction des délais de paiement vis-à-vis des fournisseurs. Il lui demande de préciser pour l'année 2008 le délai moyen de paiement au sein de son ministère et les mesures concrètes envisagées pour accélérer les procédures de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|