FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 46072  de  M.   Jung Armand ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  07/04/2009  page :  3193
Réponse publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5856
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  météorologie
Analyse :  Météo France. restructuration. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Armand Jung alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les suppressions de postes entre 2009 et 2017 à Météo France et sur la réduction drastique du nombre de centres départementaux météorologiques. En Alsace, les centres départementaux d'Illkirch et de Colmar sont concernés. Au niveau aéronautique, la présence de personnels 24h/24 sur la plate-forme de l'aéroport d'Entzheim devrait être remise en cause dès cette année. Météo France doit assurer la sécurité des personnes et des biens en intervenant auprès des pouvoirs publics en cas de risque majeur. La présence des personnels de Météo France est indispensable et essentielle dans les départements, par exemple au regard des tempêtes qui se sont abattues sur la France au cours des dernières années. Il souhaite qu'il lui précise les mesures qui seront concrètement prises et qu'il lui explique comment le service de proximité assuré par Météo France pourra être préservé et comment sa mission visant à assurer la sécurité des personnes et des biens pourra être assurée avec de telles suppressions de postes.
Texte de la REPONSE : Dans un contexte de nécessaire maîtrise de la dépense publique, le projet stratégique de Météo-France opère des choix et fixe les orientations pour les dix prochaines années, de manière à permettre à Météo-France de conserver et d'accroître son niveau scientifique et technique international, en améliorant sans cesse la qualité de ses prestations pour répondre au mieux aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. Pour l'établir, une importante concertation interne a été menée depuis 2006 et notamment au cours de l'année 2008, qui a vu soulever un nombre important de questions, voire des inquiétudes, pour certains clients ou agents de l'établissement. Le projet ainsi enrichi a précisé les conséquences de ses orientations sur l'organisation territoriale et l'évolution des fonctions et des métiers de l'établissement. Le projet stratégique de Météo-France a été approuvé par son conseil d'administration le 28 novembre dernier. Météo-France s'engage ainsi à continuer de consacrer la majorité de ses ressources aux missions institutionnelles et notamment aux missions concourant à la sécurité des personnes et des biens, pour améliorer en continu la prévention, l'anticipation et la gestion des risques météorologiques et climatiques. L'établissement se mobilisera également pour répondre aux demandes nouvelles sur le changement climatique, ses impacts et ses implications pour les territoires et les secteurs économiques, sujet qui constitue une des premières priorités du Grenelle de l'environnement. Il veillera à maintenir et renforcer son excellence scientifique, technique et opérationnelle en confortant la place de l'innovation et de la recherche. Enfin, l'organisation territoriale de Météo-France évoluera pour ramener le nombre de ses implantations en métropole de 108 à 55 à l'horizon 2017, afin de faire face aux nouveaux enjeux et aux nouvelles contraintes économiques. Cette évolution est aujourd'hui possible en maintenant la qualité du service, grâce aux progrès majeurs obtenus ces dernières années, tant en matière de techniques d'observation et de prévision que dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. Les trois prochaines années seront des années de transition qui permettront de mettre en place les éléments techniques et l'accompagnement social indispensables à la réussite de cette réforme. Elles seront ainsi mises à profit pour définir précisément la liste des futures implantations à horizon 2017. Aucune décision n'a ainsi encore été prise. Toute fermeture de centre sera annoncée et présentée aux instances de concertation internes et au conseil d'administration de l'établissement au moins trois ans avant sa mise en couvre effective. Elles feront aussi, bien entendu, l'objet d'une concertation locale. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sera extrêmement vigilant sur l'exigence de dialogue et de transparence qui devra prévaloir, notamment vis-à-vis des personnels, dans la conduite du changement, ainsi que sur le maintien de la qualité du service rendu par Météo-France, dans chacune de ses missions. Le prochain contrat d'objectifs, qui devrait prochainement être signé entre l'État et Météo-France, sera l'occasion de réaffirmer tous ces principes.
S.R.C. 13 REP_PUB Alsace O