| Question N° :
46082
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de
Mme
Karamanli Marietta
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Sarthe
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
07/04/2009
page :
3225
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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fonction publique hospitalière
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Tête d'analyse :
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personnel
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Analyse :
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heures supplémentaires. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le déplafonnement total des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière. La seule limite qui persistera après la modification de la réglementation sera celle des 48 heures par semaine imposée par la directive européenne sur le temps de travail. Dans les établissements publics de santé, de nombreux personnels soignants ont déjà accompli des heures supplémentaires, souvent d'ailleurs en attente de paiement. La logique qui prévaut est donc de faire travailler plus les mêmes personnels au risque d'augmenter l'absentéisme pour cause de maladie et de fragiliser la sécurité des patients et des personnels par l'augmentation des risques d'incidents ou d'accidents liés à des situations de travail extrêmement difficiles. Elle lui demande donc de lui indiquer le nombre d'heures supplémentaires faites au titre de 2008 et du premier bimestre 2009 par les personnels soignants et les dépenses de personnel correspondantes et de lui préciser les mesures qu'elle entend prendre de nature à limiter le recours aux heures supplémentaires dans un secteur aussi sensible.
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Texte de la REPONSE :
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