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Rubrique :
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fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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cessation anticipée d'activité
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Analyse :
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mesures incitatives au départ. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la mise en oeuvre du décret n°2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents de la Fonction publique. Elle lui demande d'indiquer à la représentation nationale le nombre de fonctionnaires qui ont choisi d'utiliser ce dispositif pour quitter la fonction publique d'État de façon volontaire, dans quelle administration ils travaillaient et quelle indemnité de départ volontaire ils ont reçue. Elle lui demande également si le Gouvernement entend étendre ce dispositif à la fonction publique territoriale.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'indemnité de départ volontaire pour les agents de la fonction publique. Les décrets du 17 avril 2008 ont institué quatre régimes indemnitaires dont l'objet est principalement d'accompagner et de faciliter les restructurations de services liées notamment à la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques : la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ; le complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l'État ; l'indemnité de départ volontaire ; l'indemnité temporaire de mobilité. Le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, qui souhaite disposer d'un bilan de l'utilisation de ces indemnités, notamment de l'indemnité de départ volontaire, a lancé une enquête auprès de l'ensemble des directions des ressources humaines des ministères afin de réaliser un bilan du versement de ces dispositifs. Les résultats de cette enquête seront disponibles au second semestre 2009. Par ailleurs, l'extension de l'indemnité de départ volontaire à la fonction publique territoriale fait l'objet d'un projet de décret qui sera prochainement publié.
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