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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Fenech appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en oeuvre la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. En effet, il semblerait que le décret d'application de l'article 52 concernant l'usage du titre de psychothérapeute n'ait pas encore été adopté à ce jour. En conséquence, il la prie de bien vouloir lui faire connaître, d'une part, sa position sur ce sujet et, d'autre part, dans quel délai elle compte prendre le décret en question.
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