Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Le centre technique de matériaux naturels de construction (CTMNC) est un centre technique industriel (CTI). Il fait partie d'un réseau d'établissements encadrés par la loi du 22 juillet 1948 (Code de la Recherche, art. L 342-1 et suivants). Il s'agit d'organismes de droit privé et d'utilité publique, dont la gouvernance est assurée par des représentants d'entreprises, sous le contrôle de l'Etat. En ce qui concerne le CTMNC, ce contrôle est effectué par les services dLI ministère de l'écologie, du çlveIoppement durable, des transports et du logement dont un représentant siège au conseil d'administration. Avec l'appui du contrôleur financier, le commissaire du Gouvernement vérifie le bon usage des ressources affectées au centre. La mission du CTMNC est de réaliser pour les filières des secteurs concernés (les industriels et les metteurs en oeuvre) des travaux de recherche et développement d'intérêt général, des essais sur produits ou ouvrages, de développer des processus de qualité chez les industriels, de participer aux travaux de normalisation, d'assurer une veille technologique active et de diffuser par tous moyens l'information technique. Le département Roches ornementales et de construction (ROC), opérationnel depuis 2007, et créé à la demande de la profession, bénéficie de très bons retours de la part de ses ressortissants. À ce jour, le CTMNC a mené à bien de nombreuses actions, études et publications, comme en témoigne notamment son site internet. Fonctionnant avec l'appui des organisations professionnelles, le CTMNC constitue un dispositif majeur de transfert de technologie et d'innovation. En apportant aux entreprises des infrastructures d'essais et d'évaluation, des compétences scientifiques et technologiques, des informations, des analyses, il contribue à la compétitivité de ce secteur d'activité. |