| Question N° :
46129
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Famille
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
07/04/2009
page :
3207
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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institutions sociales et médico-sociales
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Tête d'analyse :
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centres médico-sociaux
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille des termes d'une récente circulaire qui fixe de nouvelles règles d'attribution des crédits aux établissements médico-sociaux. Son application se traduira dès cette année, selon la fédération hospitalière de France (FHF), par « la réduction des moyens en personnels soignants d'un nombre important d'établissements publics ». C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les véritables intentions du gouvernement en ce domaine et notamment s'il a définitivement renoncé à l'objectif de médicalisation des établissements accueillant des personnes âgées.
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Texte de la REPONSE :
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