FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 4614  de  M.   Labaune Patrick ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  18/09/2007  page :  5651
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  ressortissants français. Caisse nationale de retraite d'Algérie
Texte de la QUESTION : N'ayant jamais eu de réponse à sa question écrite posée le 21 septembre 2004, lors de la précédente législature, M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les retraites dues aux Français ayant travaillé en Algérie après l'indépendance de ce pays. Le problème se pose d'ailleurs pour les Français ayant travaillé dans d'autres pays liés spécifiquement avec la France : outre des retards dans le versement trimestriel de ces retraites, préjudiciables aux intéressés qui perçoivent de faibles retraites, la dépréciation des monnaies locales, en l'occurrence du dinar, dévalorise considérablement le montant des pensions. C'est pourquoi il lui demande s'il n'estime pas qu'un examen de cette situation dans laquelle se trouvent nos compatriotes devrait conduire par exemple à la création d'un organisme de compensation permettant d'empêcher de tels aléas.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N