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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient des difficultés que peuvent rencontrer les ménages disposant de ressources moyennes ou modestes pour acquérir leur résidence principale, notamment en raison du contexte économique actuel. Différentes mesures ont été prises récemment pour favoriser l'accès de ces ménages à la propriété, à la suite de la crise financière survenue à la fin de l'année 2008, et ainsi soutenir le marché de l'immobilier. Certaines mesures, comme le doublement du prêt à 0 % jusqu'au 30 juin 2010, sont spécifiquement destinées à favoriser le financement des opérations d'acquisitions dans le neuf. Ces mesures contribuent à maintenir un niveau de transaction significatif dans un secteur particulièrement sensible à la conjoncture économique. D'autres dispositifs profitent également aux ménages désireux d'acquérir un logement dans l'ancien, comme le prêt d'accession sociale (PAS), dont les plafonds de ressources ont été relevés pour correspondre, au cours de l'année 2009, à ceux du prêt à 0 %. Depuis le 1er janvier 2010, ils sont équivalents aux plafonds de ressources du prêt locatif à usage social (PLUS). Cette mesure ouvre la possibilité à un plus grand nombre de ménages de bénéficier de ce prêt conventionné et de financer leur projet d'acquisition, le cas échéant dans l'ancien, ce qui est de nature à favoriser le volume des transactions. En tout état de cause, les réflexions menées actuellement dans le cadre de la réforme des dispositifs d'aide à l'accession portent non seulement sur le marché du logement neuf, mais également sur celui de l'ancien.
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