FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 46167  de  M.   Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  07/04/2009  page :  3211
Réponse publiée au JO le :  13/10/2009  page :  9734
Date de signalisat° :  06/10/2009 Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  mort
Tête d'analyse :  crémation
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question du droit à la dignité des défunts. La famille d'un défunt s'est vue refuser la crémation, contrairement à la volonté du défunt. Le service extérieur des pompes funèbres était, en effet, dans l'incapacité matérielle et humaine de s'occuper du corps, de forte corpulence. Il lui demande de lui faire part de son sentiment sur cette question.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement est particulièrement attaché au respect de la dignité des défunts et de l'expression de leurs dernières volontés, conformément au grand principe de libre organisation des funérailles, issu de la loi du 15 novembre 1887. Les normes techniques applicables aux crématoriums permettent de garantir la sécurité des opérations de crémation et d'assurer la prise en charge de tous les défunts, quelles que soient leurs mensurations. Des études récentes ont montré une augmentation significative de la morphologie moyenne de nos concitoyens, suscitant parfois quelques difficultés lors de la crémation. Les exploitants de crématorium et les fabricants d'équipement de crémation ont pris conscience de cette question et proposent déjà de nouvelles installations, autorisant notamment la crémation des défunts de forte corpulence ou de grande taille.
GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O