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Texte de la REPONSE :
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L'objectif global de dépenses consacré aux établissements et aux services pour personnes âgées a progressé de 70 %, passant de 4,6 à 7,9 Mdeuros entre 2006 et 2010. Dans le cadre de la campagne budgétaire 2011, le taux de progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) personnes âgées est de + 4,4 % alors même que l'ONDAM général est contraint (soit + 2,9 %). Par ailleurs en termes de création de places, 16 Meuros sont consacrés aux extensions en année pleine des installations réalisées l'année précédente et 21 Meuros sont dédiés à l'ouverture de 2 085 places d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), de 1 262 places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), de 1 200 places d'accueil de jour et de 800 places d'hébergement temporaire. Les objectifs du plan solidarité-grand âge (PSGA) sont donc maintenus. En outre, le plan Alzheimer bénéficie de 59 Meuros, finançant 8 066 places de pôles d'activités et de soins adaptés (PASA), 166 équipes mobiles de SSIAD renforcés, 75 plate-formes de répit, et 52 missions d'accueil et d'information des associations (MAIA) médico-sociales. Enfin, en termes de renouvellement de convention tripartite des EHPAD, 159 Meuros seront consacrés en 2011 aux extensions en année pleine des places médicalisées l'année précédente et à l'ensemble des conventions d'ores et déjà signées par les agences régionales de santé (ARS). Afin d'accroître les marges de manoeuvre des ARS, un principe de fongibilité est en outre nouvellement autorisé dans la gestion des enveloppes régionales limitatives : toute ARS peut ainsi utiliser les crédits qui viendraient à être non consommés sur l'enveloppe de créations de places personnes âgées du fait de l'abandon définitif d'un projet, pour quelque raison que ce soit, pour la seconde médicalisation des EHPAD. La politique de soutien à l'investissement a été également confortée avec le vote lors de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011, d'un plan d'aide à l'investissement médico-social de 91,4 Meuros, dont 45,7 sont dédiés au secteur des personnes âgées.
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