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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes manifestées par un certain nombre de psychiatres de l'Aube concernant les réformes annoncées pour la psychiatrie. Ils craignent, en effet, que celles-ci fassent peser de graves menaces sur la discipline, les soins, les patients et les libertés publiques, en s'appuyant sur une idéologie et des conceptions jugées passéistes et sécuritaires. Ils regrettent, en outre, que leur analyse critique de la situation sur le terrain et les propositions qu'ils ont faites pour que perdure leur fonction soignante n'ont pas été suffisamment prises en compte dans les réflexions. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer quels sont les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour répondre à ces inquiétudes et à ces attentes.
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Texte de la REPONSE :
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La prise en charge des patients souffrant de troubles psychiatriques est un axe prioritaire du ministère chargé de la santé, comme en témoignent notamment les plans engagés depuis plusieurs années en faveur de cette discipline. Ainsi, le plan psychiatrie et santé mentale, qui a défini les priorités pour la période 2005-2008, a arrêté un certain nombre d'actions visant à renforcer les capacités d'accueil, d'orientation et de soins en psychiatrie. Dans ce cadre les établissements ayant une autorisation en psychiatrie ont bénéficié de financements spécifiques. Ainsi, 287,52 MEUR ont été alloués au titre des crédits de fonctionnement auxquels s'ajoutent 188 MEUR du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Un programme d'investissement sans précédent, à hauteur de 1,5 MEUR, a été lancé pour financer la rénovation du parc hospitalier et améliorer les conditions d'accueil des patients. Au total, les établissements publics ayant une activité en psychiatrie ont bénéficié d'une augmentation de leurs dotations de plus de 2 % annuellement de 2005 à 2008, malgré les efforts d'économie demandés à l'ensemble des établissements de santé au cours de cette période. Le plan annoncé par le Président de la République en décembre 2008, d'un montant de 70 MEUR, dont 30 MEUR pour financer des équipements et des dispositifs de sécurisation et 40 MEUR pour la création de quatre nouvelles unités pour malades difficiles, s'inscrit dans la continuité des mesures précédentes. Ce dispositif confortera la qualité de la prise en charge des patients dans des structures mieux adaptées à leurs besoins et contribuera au renforcement de la sécurité des patients et des personnels. Par ailleurs, le ministère chargé de la santé a engagé des réflexions dans la perspective de réformes de la politique psychiatrique. Ainsi, la révision de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation sera menée dans le cadre d'une large consultation des professionnels de santé et des représentants des usagers. Enfin, les préconisations portées par le rapport remis à la ministre par M. Edouard Couty contribueront, parmi d'autres, à enrichir la réflexion plus spécifique sur les évolutions de l'organisation des soins en santé mentale.
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