| Question N° :
46227
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de
Mme
Lemorton Catherine
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Haute-Garonne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Défense et anciens combattants
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Ministère attributaire : |
Défense
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Question publiée au JO le :
07/04/2009
page :
3189
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Lemorton attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la demande de la campagne simple aux policiers anciens combattants de la guerre d'Algérie que formule notamment l'Association des anciens combattants et résistants du ministère de l'intérieur. Les compagnies républicaines de sécurité ont été envoyées en Algérie dès novembre 1954 à l'instar des gendarmes. La police a été immédiatement placée sous commandement militaire, situation qui a été prolongée jusqu'à la fin du conflit. Dans un souci d'égalité des droits reconnus à l'ensemble du monde combattant, les policiers envoyés en mission en Afrique du Nord sollicitent l'attribution de la campagne simple. Il lui remercie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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