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Texte de la QUESTION :
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M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'état de santé des populations vivant au voisinage des grandes plates-formes industrielles ou des usines d'incinération. Périodiquement, il est fait état de pollutions de l'air par des polluants chimiques, des cours d'eau par les métaux lourds, rendant impropres à la consommation certaines viandes, certains légumes, le lait. Pire encore, les populations inhalent, assimilent foule de polluants. Des enquêtes épidémiologiques sont souvent partielles, parfois tronquées, soit volontairement soit par manque de courage ou de moyens. Pourtant, la santé des populations voisines est d'intérêt général. Il lui demande si elle envisage de reprendre sérieusement des enquêtes épidémiologiques, de concert éventuellement avec les agences étudiant la pollution de l'air, et si l'on peut émettre le voeu de mesures concrètes, efficaces, à court terme, élaborées à partir des conclusions de ces enquêtes.
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Texte de la REPONSE :
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La surveillance de l'état de santé de la population est une des missions principales confiée à l'Institut de veille sanitaire (INVS) et aux cellules interrégionales d'épidémiologie (CIRE), qui représentent l'Institut au niveau local. Ces structures sont régulièrement sollicitées pour réaliser des études épidémiologiques afin de mesurer l'impact de sites pollués ou de rejets d'installations industrielles sur les populations riveraines. Or, l'épidémiologie permet très rarement d'identifier un impact sur des populations de petite taille car les risques sanitaires environnementaux sont des risques généralement faibles et qui se déclarent à distance de l'exposition, notamment pour ce qui concerne les risques de cancer. C'est la raison pour laquelle les études épidémiologiques en relation avec les facteurs de risques, environnementaux sont la plupart du temps, comme pour la surveillance de la pollution atmosphérique, des études multicentriques, dont la réalisation s'étale souvent sur plusieurs années. L'épidémiologie n'étant pas une méthode toujours pertinente, d'autres approches peuvent être mises en oeuvre. En premier lieu, l'évaluation des risques, qui permet, en connaissant les niveaux d'exposition de la population, d'estimer l'impact sanitaire. Cet outil est avant tout destiné à adapter les mesures de réduction des expositions pour réduire le risque à un niveau acceptable. Le Haut Conseil de santé publique (HCSP) a été récemment saisi afin de proposer une méthodologie adaptée pour l'étude d'impact de zones industrielles regroupant diverses activités polluantes. Par ailleurs, depuis plusieurs années, l'INVS, en lien avec d'autres structures d'expertise françaises et européennes, s'attache à développer la biosurveillance (mesure de la contamination du corps humain par certains polluants). Ainsi, dans le cadre de l'étude nationale Nutrition santé (ENNS) qui porte sur les habitudes alimentaires et d'activités physiques d'un échantillon de 600 personnes représentatif de la population nationale, des dosages de certains pesticides et métaux sont en cours de réalisation. Cette première phase de l'étude sur un échantillon représentatif de la population permettra de disposer de repères pour interpréter la contamination biologique de personnes soumises à des expositions particulières. Toutefois, ces indicateurs d'imprégnation biologique ne sont pas toujours corrélés à un risque de développer une pathologie et serviront essentiellement à identifier des populations surexposées à certains contaminants afin de mettre en oeuvre des mesures de réduction des risques environnementaux. C'est dans cet objectif que les travaux du Grenelle de l'environnement ont conclu à la nécessité de développer en France comme dans d'autres pays européens un vaste programme de biosurveillance sous le pilotage de l'INVS.
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