FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 46258  de  M.   Goujon Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  07/04/2009  page :  3228
Réponse publiée au JO le :  12/01/2010  page :  357
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  sclérose en plaques
Analyse :  prise en charge
Texte de la QUESTION : M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de mettre en place un dispositif de création de structures spécialisées « long séjour » et « séjour temporaire » pour les personnes atteintes de sclérose en plaques, devenues dépendantes et ne pouvant plus rester chez elles. Selon un recensement provisoire, les demandes d'accueil de malades non satisfaites sur l'ensemble du territoire français sont estimées à près de 1 000 malades alors qu'il n'existe que 500 places d'accueil « long séjour » et « séjour temporaire » en France, réparties dans 8 centres d'accueil spécialisés. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour répondre à ces demandes et anticiper celles des années à venir sur ce sujet particulièrement sensible.
Texte de la REPONSE : Face au déficit de places dans les structures médico-sociales pour personnes lourdement handicapées, le Gouvernement entend, tout en développant des modes d'accompagnement diversifiés, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable à ce type de besoin, et parmi eux les besoins générés par les handicaps induits par la sclérose en plaques. En effet, si l'on peut affirmer que la sclérose en plaques est une maladie peu fréquente et que les centres de long séjour dédiés spécifiquement à cette pathologie neurodégénérative sont peu nombreux, par contre les établissements médico-sociaux susceptibles d'accompagner les altérations fonctionnelles qu'elle engendre et les handicaps qui en découlent (handicap moteur lourd avec troubles associés) sont en nombre beaucoup plus important. Une extraction du fichier FINESS (fichier des établissements sanitaires et sociaux) d'octobre 2009 indique qu'il existe plus de 37 000 places de maisons d'accueil spécialisé (MAS) et de foyers d'accueil médicalisé (FAM), dont plus de 2 600 sont dédiées aux personnes avec un handicap moteur lourd. Le plan pluriannuel 2008-2012 annoncé par le Président de la République pour renforcer l'offre d'accompagnement en établissement médico-social prévoit la création de 13 000 places de MAS et de FAM pour les personnes lourdement handicapées ; il prévoit également 800 places d'accueil temporaire pour permettre des séjours de rupture ou de répit. Pour veiller à garantir une équité territoriale de ces places en termes de proximité et de qualité de fonctionnement, les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de perte d'autonomie (PRIAC) permettent de hiérarchiser les projets et de prioriser les territoires.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O