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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la question du plan anti-escroquerie mis en place le 6 janvier dernier. En effet, alors que la délinquance générale est en baisse, le nombre des infractions économiques et financières a fortement augmenté (+ 8,66 % entre novembre 2007 et décembre 2008), du fait notamment à la hausse (supérieure à 20 %) des seules escroqueries et abus de confiance, lesquelles touchent, hélas souvent, les plus fragiles de nos concitoyens. Par conséquent, il a décidé de lancer un "plan global" pour lutter contre les escroqueries - notamment celles commises via Internet - visant à "prévenir, détecter et réprimer" ces dernières, et se décline en plusieurs volets : des films d'animation pour sensibiliser le public, un numéro de téléphone permettant à toute personne suspectant une escroquerie d'y recevoir des conseils concrets, un site Internet spécialisé, et un groupe dédié de six policiers pour effectuer les recoupements nécessaires au sujet des affaires découvertes. Il a également pris l'initiative de diffuser une plaquette, afin d'informer le public des escroqueries dont ils peuvent être les victimes malgré eux. Cette plaquette, éditée à trois millions d'exemplaires, sera disponible dans tous les services de l'État, ainsi que téléchargeable sur Internet. Cependant, il semblerait qu'il n'ait pas été prévu d'associer à ce nécessaire plan anti-escroquerie, les opérateurs Internet, qui sont, pourtant, les interlocuteurs les plus directs des internautes. Or, en vue d'être assuré que tous les internautes prennent effectivement connaissance de cette plaquette d'information, et qu'ils soient donc effectivement avertis, il lui aurait paru pertinent que cette plaquette soit diffusée directement via les opérateurs Internet, soit au moment de l'envoi du modem pour les nouveaux abonnements, soit lors de l'envoi des prochaines factures pour les personnes déjà abonnées. Par conséquent, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisagerait un partenariat de ce type avec les opérateurs Internet, afin de garantir la nécessaire information et prévention de nos concitoyens dans le cadre de la lutte contre les escroqueries.
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Texte de la REPONSE :
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Alors que la délinquance baisse, les escroqueries sur Internet ont connu une forte augmentation. Une riposte était donc nécessaire et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales a lancé, le 6 janvier 2009, un plan de lutte spécifique contre cette forme de délinquance, comportant des actions de prévention et des mesures opérationnelles (édition d'une brochure, création d'une plate-forme téléphonique et d'une plate-forme sur Internet). La mise en oeuvre de ce plan produit déjà des résultats. Ces nouveaux instruments ont en effet contribué à enrayer la hausse de la délinquance économique et financière au cours du premier trimestre à 3,2 %. Ce dispositif a fait l'objet, dès sa mise en oeuvre, d'une vaste campagne nationale d'information et de prévention pour mieux faire connaître à la population les principaux modes opératoires utilisés par les fraudeurs et les moyens de s'en prémunir. Trois millions de plaquettes, téléchargeables sur le site du ministère de l'intérieur, ont été distribuées dans différents services accueillant du public. Plusieurs films d'animation pédagogiques sont également disponibles sur ce site. S'agissant de la préoccupation exprimée par l'honorable parlementaire de voir les opérateurs d'Internet participer à la diffusion de la plaquette d'information, il convient d'observer que plusieurs partenaires privés ont été associés à cette action pour constituer des relais de diffusion des différents supports en ligne. Tel est le cas, par exemple, de plates-formes de partage de vidéos (DailyMotiori) ou de commerce en ligne (eBay et Voyages-SNCF.com) et de la fédération bancaire française. Un partenariat avec les fournisseurs d'accès à Internet est également envisagé, dans le cadre d'une relance de la campagne d'information et de sensibilisation au cours de l'année. Les fournisseurs d'accès à Internet constituent en effet un puissant vecteur de communication pour la diffusion des messages d'information et de prévention. Une convention pourrait prochainement intervenir, entre les pouvoirs publics, les fournisseurs d'accès à Internet et les fournisseurs de services. Cette convention, dite « Confiance en ligne », doit fixer les lignes directrices des modalités de la coopération dans la lutte contre la cybercriminalité. L'invitation de ces prestataires à participer au plan de communication ministériel pourrait constituer la première expression concrète de ces lignes directrices.
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