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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation de la circulation des deux-roues. Dans un certain nombre de villes les cyclistes et motocyclistes empruntent les trottoirs réservés en principe aux piétons et circulent à contre sens sur les voies réservées aux véhicules. Cette pratique dangereuse, plus particulièrement pour les enfants et les piétons âgés sur les trottoirs et pour les automobilistes n'est pas sanctionnée par les forces de l'ordre, et de manière paradoxale, ce sont souvent les automobilistes qui font l'objet de remontrances véhémentes, voire grossières par ces cyclistes et motocyclistes, plus particulièrement par les conducteurs de mobylettes et de scooters. Il lui demande de préciser les bases juridiques de ces tolérances et les mesures concrètes de prévention et de sanction qu'entend prendre le gouvernement pour protéger efficacement les piétons et assurer des conditions normales de circulation des automobiles sur les voiries.
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Texte de la REPONSE :
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Le code de la route prévoit que tout conducteur doit faire circuler son véhicule uniquement sur la chaussée (art. R. 412-7). Par conséquent, toute circulation de véhicule (vélo, cyclomoteurs...) sur le trottoir est interdite. Les contrevenants encourent une contravention de quatrième classe, soit 135 euros d'amende. Deux exceptions à ce principe sont autorisées par le code de la route. Selon l'article 412-43, les enfants de moins de huit ans conduisant un cycle peuvent circuler sur les trottoirs. L'article R. 413-18 autorise également les véhicules, par exemple les motocyclettes, de circuler sur les trottoirs lorsque des parcs de stationnements y sont aménagés. Ils ne doivent cependant le faire qu'à une allure très réduite et en prenant toute précaution pour ne pas nuire aux piétons. Le non respect de cet article est puni d'une amende de quatrième classe. La meilleure prise en compte des piétons en agglomération fait partie des objectifs de la démarche du « code de la rue » initié en 2006. Celle-ci vise à assurer un meilleur partage de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et de permettre ainsi d'offrir une plus grande sécurité dans les déplacements urbains, notamment pour les usagers vulnérables. Le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 prévoit, dans les « zones de rencontre » et les « zones 30 », l'aménagement dans les rues à sens unique d'une circulation à double sens réservée aux cyclistes. La création de ces doubles sens cyclables, associés à une vitesse réduite, contribue à la protection des piétons. Actuellement, plusieurs propositions sont étudiées dans le cadre de cette démarche afin de sécuriser les traversées des piétons dans les différentes zones urbaines.
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