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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le mode d'attribution aux associations des subventions du Centre national pour le développement du sport. A la suite de réunions d'information organisées par les directions départementales de la jeunesse et des sports, de nombreuses craintes sont nées quant à l'attribution des subventions CNDS. Pour 2009, il apparaît que ces dernières seront recevables uniquement sur des projets dont les budgets dépassent 600 euros, plafond qui devrait même être fixé à 1000 euros en 2010. Par conséquent de nombreuses associations, notamment les petites structures dont les investissements demeurent mesurés, seront exclues du champ de ces subventions. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens permettant de mettre en oeuvre une répartition plus équitable des fonds alloués par le CNDS.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), des décisions impactant le mouvement sportif ont été prises. Le conseil de modernisation des politiques publiques, réuni le 4 avril 2008 en présence du Président de la République, a notamment retenu les mesures suivantes : réforme de la politique d'attribution des subventions afin d'éviter le saupoudrage ; versement des crédits aux têtes de réseau et meilleur ciblage des subventions. Afin de rationaliser l'attribution des subventions du CNDS, en évitant l'émiettement des moyens, il a été décidé de relever progressivement le montant minimal des subventions accordées en finançant de manière prioritaire les associations présentant un projet structurant pour la discipline et/ou le territoire (ligues, comités, groupements d'employeurs, clubs au titre d'action coordonnées...). En 2009, le montant minimal de subventions accordées est fixé à 600 EUR. C'est ce même objectif qui est poursuivi pour accroître l'effet levier des subventions en faveur de la construction ou de la rénovation des équipements sportifs. Une priorité est accordée aux projets permettant l'accueil de compétitions internationales, ainsi que les projets d'intérêt national, interrégional ou régional. Des enveloppes spécifiques sont par ailleurs dédiées aux équipements de proximité répondant aux besoins des publics prioritaires, notamment en milieu rural. Ce recentrage s'accompagne d'une augmentation sensible du taux de subvention.
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