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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé et des sports pour connaître la position de votre ministère concernant la proposition de loi n° 1368, visant à rendre obligatoire le port du casque protecteur pour les cavaliers circulant sur la voie publique. Les associations d'équitation, qui d'habitude sont très sensibles à toute action visant à assurer la sécurité de leurs cavaliers, sont opposées à cette obligation. En effet, ils ont bien conscience que certaines activités équestres représentent un danger indiscutable mais, à l'opposé, la randonnée équestre est une activité paisible, qui s'effectue à des allures lentes et où les pratiquants sont à la recherche de calme et de sérénité. C'est pourquoi les associations d'équitation veulent lui faire savoir que les cavaliers qu'ils représentent ne sont pas opposés au port de la bombe mais, ils veulent simplement être libres de le faire ou pas en fonction des circonstances, car ce sont tous des cavaliers responsables. Il souhaite donc savoir son opinion sur ce sujet et surtout demande que les associations d'équitation soient associées aux prises de décision à venir.
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Texte de la REPONSE :
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La proposition de loi n° 1368 vise à rendre obligatoire le port du casque pour les cavaliers sur la voie publique. L'exposé des motifs de cette proposition de loi fait état d'une moyenne annuelle de 500 traumatismes crâniens et indique que les chocs à la tête seraient à l'origine de la plupart des accidents mortels. L'origine et la méthodologie de recueil des données énoncées nécessitent d'être précisées avant de pouvoir être utilisées comme des éléments de référence. Par ailleurs, à la connaissance du ministère chargé des sports, et à ce jour, il n'existe aucune étude française publiée qui recense spécifiquement les accidents liés à la pratique de l'équitation. Ainsi, le ministère ne dispose d'aucune donnée permettant de déterminer la nature, la fréquence et les causes des accidents des cavaliers sur la voie publique ainsi que leur corrélation avec l'absence de port de moyen de protection tels que le casque ou le gilet. Aussi, la mise en oeuvre éventuelle d'une mesure législative, de quelque nature quelle soit, nécessiterait des investigations plus approfondies (revue de la littérature, étude épidémiologique, etc.) pour justifier la nécessité et la nature d'une telle mesure, par ailleurs inexistante dans la plupart des États européens et qui nécessite une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés du milieu équestre. Toutefois, dans le cadre du principe de précaution et en vue de responsabiliser les pratiquants concernés, des mesures de prévention relatives aux équipements de protection individuelle pourraient être envisagées dans l'attente des investigations susmentionnées tant pour l'équitation que pour d'autres activités physiques et sportives.
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