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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'attitude de la direction de la sécurité civile (DSC) envers les organisations syndicales des sapeurs-pompiers. Les six organisations syndicales estiment que la DSC ne respecte pas les élus du personnel, leur préférant le milieu purement associatif, l'ANSDIS et la FNSPF. Plus aucun projet n'est négocié avec les organisations syndicales. Celles-ci sont mises devant le fait accompli et ne sont pas invitées aux réunions du bureau de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS). Il lui semble anormal que les associations soient les seules référentes du dialogue social. C'est pourquoi, afin de tenir compte des résultats des élections professionnelles, il lui demande de bien vouloir respecter les organisations syndicales dans leur rôle.
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Texte de la REPONSE :
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La direction de la sécurité civile considère les organisations syndicales de sapeurs-pompiers professionnels comme des interlocuteurs incontournables du dialogue social. Ils ont d'ailleurs été à ce titre régulièrement invités au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les 23 mars, 6 mai, 19 mai et 10 juin derniers. En ce qui concerne la réunion du bureau de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) qui s'est tenue le 3 mars 2009, l'absence des syndicats est due à l'absence d'accord entre ces derniers pour désigner leurs représentants au sein de cette instance comme cela est prévu au e) de l'article 1er du décret n° 2004-1156 du 29 octobre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la CNSIS. Pour résoudre cette absence d'accord, le président de la CNSIS a proposé d'inviter tous les syndicats à assister au bureau, de façon à ce que tous soient informés de la teneur des débats au sein de cette instance. Lors de la dernière réunion de ce bureau le 2 juin 2009, l'ensemble des syndicats y a, d'ailleurs, assisté.
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