|
Rubrique :
|
anciens combattants et victimes de guerre
|
|
Tête d'analyse :
|
revendications
|
|
Analyse :
|
conjoints survivants. carte. attribution
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christian Kert attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la remise de la carte de veuve d'anciens combattants. De nombreuses associations d'anciens combattants souhaitent savoir si les veuves dont l'époux ne bénéficiait que du titre de la reconnaissance de la nation seront également titulaires de cette carte.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La carte de veuve d'ancien combattant ou de bénéficiaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est destinée aux veuves dont le mari était titulaire d'une pension militaire d'invalidité ou avait obtenu la carte du combattant ou le titre de reconnaissance de la nation pour des services accomplis au cours d'opérations de guerre ou qui pouvait se prévaloir d'un titre ou d'une qualité en rapport avec l'un des conflits auxquels la France a pris part. Par conséquent, les veuves de titulaires du titre de reconnaissance de la nation bénéficient de plein droit de la délivrance de cette carte depuis sa création en 2002. La réception des demandes, l'instruction et l'établissement de la carte relèvent de la compétence du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre situé dans le ressort géographique du lieu de résidence de la demanderesse.
|