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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le programme « 13 200 » (nouvelles places en détention), prévu par la loi d'orientation et de programmation de la justice du 9 septembre 2002. Ce programme est aujourd'hui en voie d'achèvement. Sur les 13 200 places prévues, il lui demande combien sont en cellules simples, et combien en cellules multiples.
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Texte de la REPONSE :
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La loi d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) du 9 septembre 2002 prévoit la réalisation d'un ambitieux programme de modernisation du parc immobilier affecté à l'administration pénitentiaire à travers la construction de 13 200 nouvelles places de détention entre 2004 et 2012. Ce programme comprend la construction de vingt-quatre établissements et la fermeture concomitante d'au moins 2 057 places vétustes, à l'occasion de l'ouverture des nouveaux établissements. Les 13 200 places sont réparties en trois volets : 420 places sont destinées aux mineurs dans sept établissements pour mineurs (EPM). Toutes les cellules des EPM sont des cellules simples. 10 800 places sont réservées à la réalisation de nouveaux établissements pénitentiaires pour majeurs (9 200 en métropole dont deux maisons centrales, et 1 188 en outre-mer). 70,8 % des places prévues sont en cellules simples et 29,2 % des places prévues sont en cellules doubles. 2 000 places sont destinées à l'application des nouveaux concepts pénitentiaires spécifiquement dédiés à la réinsertion (quartiers courtes peines). Les premiers sites (300 places) ont été identifiés, les démarches ont été relancées en 2008 pour identifier les 1 700 dernières places. Le programme de construction, en cours de rédaction, prévoit un ratio de 96,5 % de cellules simples dans chaque établissement.
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