| Question N° :
46321
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de
M.
Ménard Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Finistère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
07/04/2009
page :
3239
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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travail dissimulé
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Analyse :
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lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le contrôle du travail dissimulé. Il apparaît que des sociétés profitent de la présentation du site de la Caisse nationale d'assurance vieillesse qui écrête les salaires à hauteur du plafond de la sécurité sociale pour minimiser leurs déclarations. Il lui demande s'il ne serait pas possible que les salariés puissent recevoir ou vérifier sur internet l'état des déclarations et des versements relatifs à leur salaire réel ce qui permettrait un « contrôle » direct de leur part. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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